Frôce - Archives V3

Conseil Municipal n°1

Ordre du jour:
-Vote sur l'équipe municipale
-Changement des ampoules municipales
-Extinction des lumières municipales

Après présentation de l'équipe municipale, les votes sont les suivants:
50 POUR
30 CONTRE

L'équipe municipale est adopté officiellement par le Conseil.

Changement des ampoule municipales

Article 1.- L'ensemble des ampoules électriques sont changées pour être en conformité avec la loi sur les ampoules électriques.

Article 2.- La Municipalité se charge de remplacer les ampoules actuelles avec des ampoules de basse consommation et respectueuses de l'environnement.

Article 3.- L'ensemble des ampoules électriques municipales seront changées entre le 25 novembre 2016 et le 15 décembre 2016.

Nathalie DUFFRESNE, en charge de la Mobilité, des Travaux Publics, du Parc Automobile et des Espaces Verts
Justin TIMBER, Maire de Symphorien

50 POUR
30 CONTRE
Le texte est adopté officiellement par le Conseil.

Extinction des lumières municipales

Article 1.- L'ensemble des lumières municipales ne nécessitant pas leur allumage pendant la nuit sont concernés par ce texte.

Article 2.- L'ensemble des lumières des commerces sont concernés par ce texte.

Article 3.- A partir du 25 novembre 2016, toutes les lumières concernés par les articles 1 et 2 doivent être impérativement éteintes:
-de 19h00 à 06h00 pendant la période hivernale
-de 22h00 à 08h00 pendant la période estivale

Article 4.- Les commerces restant ouverts au delà de la période fixée par l'article 3 ont le droit de conserver allumer leur éclairage. Celui-ci doit être éteint dès fermeture du commerce.

Article 5.- Tout commerce ou administration municipale contrevenant à ce présent texte risque la fermeture temporaire ou permanente de l'établissement par les services en charge du respect environnemental.

Nathalie DUFFRESNE, en charge de la Mobilité, des Travaux Publics, du Parc Automobile et des Espaces Verts
Andrée BOURGEAU, en charge de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce et du Patrimoine
Justin TIMBER, Maire de Symphorien

50 POUR
30 CONTRE
Le texte est adopté officiellement par le Conseil.

FIN DU CONSEIL.