Frôce - Archives V3

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : De Maraval
Prénom : Apolline
Date de naissance : 12 février 1988
Lieu de naissance : ASPEN
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 5, allées de la belle de Mai - ASPEN

Plainte déposée à l'encontre de : Noah GAYET

Plainte déposé pour le motif suivant : Nudité publique intentionnelle

Explication des faits et des préjudices subis : Lors du débat sur le projet de loi d'abolition de la prostitution, qui s'est déroulé durant la session 1 de l'Assemblée Nationale, le Ministre de l'Environnement Noah GAYET s'est introduit sans y être invité dans l'hémicycle, vêtu seulement d'un "string moulant masculin".

Considérant que la nudité désigne l'état d'une partie ou de la totalité d'un corps humain qui n'est pas recouverte d'un vêtement ; que monsieur Noah GAYET s'est introduit dans l'hémicycle dans une tenue à connotation sexuelle et de nature à perturber les parlementaires présents à ce moment-là ; que le caractère volontaire de cette action n'est pas contestable ;

Réclamations faites auprès du tribunal : Vu le préjudice apporté à l'ensemble des parlementaires présents dans l'hémicycle, je demande à ce que Noah GAYET soit condamné au versement d'un Pluzin symbolique à chacune des personnes présentes à titre de dommages et intérêts.

Par ailleurs, je demande une sanction pénale envers monsieur Noah GAYET pour nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé, contravention de catégorie A telle que prévue par l'article 701 du Code Pénal.

Je demande enfin l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du Premier Ministre, Dimitri FEVERNOV, pour "apologie de contravention de catégorie A". Ce dernier s'est en effet fendu d'un communiqué officiel dans lequel il soutient officiellement l'action illégale de Noah GAYET.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.