Frôce - Archives V3

Urumi Nakamura a écrit :

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :

Demandeur
Nom : Nouveau Front Populaire
Type de personne morale : Parti politique
Adresse postale : 18, rue Jean Jaurès - Aspen

Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Gedeon Lewis

Plainte déposé pour le motif suivant : Abus de pouvoir

Explication des faits et des préjudices subis :

Le 22 novembre, la mairie de Farelle a pris un arrêté municipal fermant pour un prétendu tapage les locaux de plusieurs entreprises et associations, incluant la section farelloise du NFP, alors que celles-ci n'ont jamais été condamnées pour pareils faits.

La Cour Suprême a estimé deux jours plus tard que ledit arrêté ne se reposait en effet sur aucune base juridique et que "l'on peut considérer que le maire de Farelle a outrepassé ses pouvoirs."

Considérant que le fait qu'une personne dépositaire de l'autorité publique outrepassant ses pouvoirs commet de fait un abus de pouvoir.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Le Nouveau Front Populaire demande à ce que soit versé par monsieur Lewis 5 000 plz par jour de fermeture abusive à chaque personne morale victime de l'arrêté municipal

De plus, le Nouveau Front Populaire demande à la Cour de prononcer une sanction pénale pour abus de pouvoir, chose qui entrainerait automatiquement une peine d'inéligibilité en vertu des dispositions de l'article 1204 de la Loi Pénale Générale.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Affaire Nouveau Front Populaire c/ Lewis

Jugement N°JTPA-2016-11-N1

TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Chambre n°2
Jugement rendu par audience du 01 Février 2016

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu la plainte pour abus de pouvoir déposée par le Nouveau Front Populaire (Parti Politique) à l'encontre de Gedeon Lewis ;

Considérant que le maire est une autorité administrative, qui dispose de pouvoirs étendus certes, mais qui est soumis au droit, et de fait à l'application du principe de légalité. De fait la qualité de maire n'est pas un obstacle à sa poursuite et sa condamnation, même lorsque le fait incriminé a été accompli dans les fonctions d'élu local.

Considérant que la responsabilité pénale du maire attachée à sa qualité d'élu local ne peut être engagée que dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. Gedeon Lewis étant le maire de la ville de Farelle au moment de la publication de l’arrêté, cette notion est respectée.

Considérant que la notion d'abus de pouvoir renvoie à l'usage excessif ou injustifié de celui-ci.

Considérant le fait que la fermeture des locaux du parti politique « Nouveau Front Populaire » suite à la décision de la Cour Suprême était abusive étant donné qu’aucune infraction aux lois et aux règlements relatifs à l’établissement en question n’a été commise.

Considérant que l’article 404 de la loi Pénale Générale dispose que l’Abus de pouvoir est un Délit de catégorie C.

Considérant que l’article 1001 de la loi Pénale Générale dispose que la peine encourue pour les Délit de catégorie C est 6 ans d'emprisonnement, amende de 150 % du revenu du condamné.

Considérant que l’article 1204 de la loi Pénale Générale dispose qu’ne peine d'inéligibilité équivalent à au moins 10 % de la peine encourue devra être prononcée en cas de condamnation pour abus de pouvoir.

Considérant que l’article 1001 de la loi Pénale Générale dispose que des peines alternatives peuvent être appliquées en matière de délit.

Par conséquent,

La Cour condamne monsieur Gedeon Lewis à 180 heures de travail d’intérêt général, ce travail consiste à nettoyer les locaux du Nouveau Front Populaire. (le responsable des locaux devra déterminer les emplacements à nettoyer) ainsi qu’à 6 mois d’inéligibilité avec sursis.
La Cour condamne monsieur Gedeon Lewis à verser 3000 plz de dommage pour chaque jour de fermeture du local du Nouveau Front Populaire.

Jugement rendu par
Simon Duhamel, Juge à la Cour Suprême.
Thierry Goujon, Magistrat.
Juliette Vergne, Magistrat.