D-2016-12-04/02 - Abrogation du D-2016-11-13/03
Posté : 04 déc. 2016, 18:56
Vu le Code de la Diplomatie,
Vu l'illégalité constatée du décret,
La Primature, au nom de la Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Abrogation du D-2016-11-13/03 - Adhésion de la Frôce au programme ITERArticle unique. -
Le décret D-2016-11-13/03 sur l'adhésion de la Frôce au programme ITER est abrogé.
Fait à Aspen,
Le 04 décembre 2016.
Dimitri Fevernov, Premier Ministre
Owen Calloway, Président de la République
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Le 04 décembre 2016.
Dimitri Fevernov, Premier Ministre
Owen Calloway, Président de la République
Owen Calloway
