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[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 3 janvier 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Nomination interne au cabinet ministériel[/police]
De la nomination d'un chef de cabinet
Le Ministre de la Justice et des Institutions officialise par ce communiqué la nomination de Christopher Bartlet Junior à la fonction de Chef de Cabinet du Ministre de la Justice et des Institutions.
Le Ministre souhaite à Monsieur Bartlet de réaliser un travail exemplaire au service du peuple Frôçeux et ne doute pas un seul instant de la motivation et du sérieux avec lesquels Monsieur Bartlet accomplira son travail.
Service de communication,
Ministre de la Justice,
Et des Institutions.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 5 janvier 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Réforme de la procédure pénale[/police]
De la réforme de la procédure pénale et du respect de la Justice
Le Ministre de la Justice et des Institutions s'est entretenu longuement avec des représentants du monde judiciaire frôçeux. Il est ressorti de cette réunion que le Ministre Benjamin McGregor a entendu les demandes des magistrats et qu'il donnera suite à leur requête. Le Ministre juge en effet qu'il est opportun d'envisager la simplification de la procédure pénale en Frôce. Un nouveau texte sera déposé dans les heures qui suivent sur le bureau du Conseil des Ministres.
Le Ministre souhaite par ailleurs appeler l'ensemble des citoyens à respecter les décisions de justice, qu'elles satisfassent ou non les attentes de chacun, il en va de la stabilité de l'État et de la crédibilité des Institutions aux yeux du peuple Frôçeux.
Service de communication,
Ministre de la Justice,
Et des Institutions.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 8 janvier 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Projet de Loi incriminant l'incitation à la haine,
la xénophobie, le négationnisme et le racisme[/police]
Du dépôt en Conseil des Ministres d'un Projet de Loi incriminant l'incitation à la haine, la xénophobie, le négationnisme et le racisme.
Le Ministre de la Justice et des Institutions, au bout d'une collaboration constructive et fructueuse avec le Ministre de l'Intérieur et de la Défense, a déposé de concert avec son collègue gouvernemental un projet de Loi visant à criminaliser l'incitation à la haine, la xénophobie, le négationnisme et le racisme.
Service de communication,
Ministre de la Justice,
Et des Institutions.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 9 janvier 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Loi Organique modifiant le Code Pénal,
Loi simplifiant le Code de Procédure Judiciaire.[/police]
Du dépôt en Conseil des Ministres des plusieurs projets de Loi.
Le Ministre de la Justice et des Institutions, au bout d'une collaboration constructive et fructueuse avec les services de conseil juridique du Gouvernement et des Institutions Judiciaires, a déposé un projet de Loi visant à la simplification du Code de Procédure Judiciaire.
Le Ministre de la Justice et des Institutions a déposé un projet de Loi amenant l'instauration de la Déclaration frôçeuse de la démocratie, modifiant le Code pénal et incriminant la Haute-Trahison envers la République et ses fondements démocratiques.
Service de communication,
Ministre de la Justice,
Et des Institutions.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 26 Février 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Prise de fonctions
Chers concitoyens,
J'ai été appelé à participer à ce gouvernement, afin de finir cette inactivité inadmissible dans un domaine manquant cruellement de politique et de fondements stables. A ce titre, il me semble nécessaire d'informer les frôceux de la politique qui sera mise en oeuvre prochainement. Je caractériserais cette politique en deux mots : stabilisation et avenir. Stabilisation, car notre système juridique et institutionnel a besoin de solides bases pour servir au mieux les attentes des citoyens. Avenir, car notre système juridique et institutionnel a besoin d'être continu et stable dans le temps. A ce titre, voici les mesures qui seront élaborées :
- Projet de loi sur l'instauration d'un Code de l'Organisation Judiciaire, pour mettre à plat et poser les bases du système juridique
- Mise en place par décret d'une carte judiciaire, une fois la loi d'organisation judiciaire votée
- Recensement et rénovation des centres pénitentiaires existants
- Création si besoin de nouveaux centres pénitentiaires
- Encadrement législatif de la Cour des Comptes
Le travail a déjà débuté par la publication du projet de loi sur l'Organisation judiciaire, donc le débat est ouvert.
Marc de St Imberb
Communiqué du Ministère de la Justice et des Institutions
Prise des fonctions de Thomas François et première mesure en conseil des ministres
- -Le ministre de la Justice et des Institutions Thomas François a prit ses fonctions ce jour. Dès ce soir, le texte réformant l'Assemblée citoyenne sera débattu au sein du premier conseil des ministres.
Cette réforme fait suite au programme du Président de la République qui prévoit de redynamiser l'Assemblée Citoyenne.Madame Peschler, Cheffe du cabinet
Le ministre de la Justice et des Institutions Thomas François a présenté la Réforme de la Constitution portant modification de l'Assemblée Citoyenne en conseil des ministres. Le texte sera présenté dès demain, lundi 7 avril 2014 à l'Assemblée citoyenne. Ayant une valeur plus que symbolique et donnant une autre dimension et plus de décisions aux citoyens, les Frôceux et les Frôceuses sont invités à venir nombreux pour débattre et pour voter cette réforme.
Le ministre de la Justice et des Institutions Thomas François et son équipe ont été nommés pour effectuer les travaux de la feuille de route suivante :
- Institutions :
● Mettre le citoyen au cœur du débat politique par la réforme de l'assemblée citoyenne. (actuellement en cours)
● Comptabilisation du vote blanc, réduire le taux de l'abstention.
Justice :
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ou autre.
● Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
● Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
● Poursuite du plan de rénovation des centres pénitenciers et des conditions de détention.
● Refus catégorique de fixer la majorité pénale à un âge autre que celui de la majorité civile.
● Instauration d'un avocat commis d'office pour tous.
● Jugement des affaires mineures rapidement après les faits en instances courtes.
● Extradition des citoyens frôceux uniquement possible dans le cas des infractions commises à l'étranger reconnues par le droit frôceux.
Le Garde des Seaux a reçu aujourd'hui Matthias de Monfermeil, l'architecte en charge du projet d'extension du centre pénitencier d'Aspen Les Baumettes II, afin de lui présenter le projet.
Surnommé "la prison de la honte", le centre pénitencier d'Aspen fait état d'insalubrité publique. Les Baumettes II sera donc le projet pilote de l'ensemble des constructions prévues dans le Plan Carcéral 2014 lancé par Marc de St Imberb.
L'actuel centre pénitencier verra sa capacité doubler d'ici la fin 2017 ans. La maison d'arrêt des femmes passera de 87 à 300 places, dont 15 seront réservées aux mères-enfants. La maison d'arrêt des hommes passera de 1 182 places à 2 600 places. Le secteur semi-liberté se verra doté d'un centre de travail consacré à la conception et à la fabrication de petit mobilier. Les nouveaux bâtiments seront bordés par deux places pénitentiaires Côut global du projet : 83 500 000 Plz
Les cellules du centre actuel sont quant à elles, toujours en cours de rénovation. Pose de la première pierre en juin prochain.
La modification de la Constitution réformant l'Assemblée Citoyenne est en passe d'être promulguée par le Président de la République. Adoptée par une quasi unanimité, la nouvelle Assemblée Citoyenne donnera au citoyens plus de parole, plus de pouvoir de décision. Le ministre Thomas François remercie toute celles et ceux qui ont activement participés au débat, apportant des éléments constructifs.
Le ministre de la Justice et des Institutions à déposé ce matin en conseil des ministres, une loi tendant à reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé. Cette nouvelle modification des institutions apportera une attente réelle des électeurs.
Comme annoncé lors de sa visite à Aspen en compagnie du président de la République, un débat préparatoire est ouvert au ministère de la Justice sur les fins de peines aménagées. Chacun est convié à y apporter ses idées dans le cadre de la préparation d'un prochain projet de loi.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 4 juin 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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De la nomination interne au cabinet ministériel et de la prise de fonction du Ministre J. Rodriguez. [/police]
De la nomination d'un chef de cabinet
Le Ministre de la Justice et des Institutions officialise par ce communiqué la nomination d' Elena Castañer à la fonction de Chef de Cabinet du Ministre de la Justice et des Institutions.
Le Ministre souhaite à Madame Castañer de réaliser un travail exemplaire au service du peuple Frôçeux et ne doute pas un seul instant de la motivation et du sérieux avec lesquels elle accomplira ses diverses missions.
De la nomination d'un chef de cabinet
Le Ministre de la Justice et des Institutions, Monsieur Julian Rodriguez, a pris ses fonctions ce soir, quelques minutes après la nomination officielle par le Chef de l'État. Il s'est entretenu avec les responsables de la nouvelle équipe et s'est rendu à l'Hôtel Belley rejoindre l'ensemble du Gouvernement pour le 1er Conseil des ministres du Gouvernement Saint-Imberb I.
Service de communication,
Ministère de la Justice,
Et des Institutions.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 7 juin 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Du dépôt d'une plainte officielle du Gouvernement à l'encontre d'Isabel de Trastamara [/police]
Du dépôt d'une plainte officielle du Gouvernement à l'encontre d'Isabel de Trastamara
Après de nombreux mois sans actions gouvernementales sur le sujet, partant d'un constat qu'il était nécessaire pour la République que les responsables du dernier régime autoritaire frôçeux soient jugés, le ministre Julian Rodriguez a souhaité que le dépôt d'une plainte officielle contre Madame Isabel de Trastamara soit le premier acte politique du Ministère de la Justice durant ce mandat.
Au nom du Gouvernement de la République Frôçeuse, nous, Ministres du Gouvernement Julie de Saint Imberb I, sous la Présidence du Président Adam Sander, représentés par le Ministre de la Justice et des Institutions, Julian Rodriguez, déposons par la présente une plainte officielle à l'encontre de Madame Isabel de Trastamara.
Si Madame de Trastamara arrive aux plus hautes responsabilités du pays légalement et constitutionnellement à la suite de la vacance de la Présidence due au décès du Président Montgommery, le Gouvernement reproche à Madame de Trastamara l'utilisation abusive du pouvoir, le détournement des institutions à son avantage, le climat dictatorial instauré par le retour de la Loi Martiale dans notre pays mais aussi la dureté des ordres données aux forces de l'ordre et la violence des faits qui en découlaient, dont la mort d'Éric Buisson.
En effet, il y a lieu de rappeler quelques éléments clés de l'histoire. Le 2 octobre 2013, craignant pour sa sécurité, Isabel de Trastamara proclame via un décret sans consulter le Parlement la Loi Martiale entraînant la dissolution de tout les partis politiques en Frôce à l'exception de ceux qui sont favorables à un retour de la Monarchie. Dans les semaines qui suivirent, les mesures autoritaires se sont multipliées sous l’impulsion de celle qui n'était toujours que la Présidente par intérim.
Un peu plus tard, Isabel de Trastamara limogea le Premier ministre Marc de St Imberb quand celui-ci s'ériga contre elle. Elle décida de solliciter Alessandra Gasparini pour la fonction vacante. Sous la menace de représailles sur les membres de sa famille en cas de refus, Madame Gasparini n'a pu que céder. Mais elle ne signa aucun texte. Car c'est Isabel de Trastamara qui imita sa signature.
Le 4 novembre 2013, le Parlement vote officiellement, dans une parodie de débat et de vote, la « Restauration de la Monarchie, pour le bien de la Frôce » à compter du 1er janvier 2014. Ce qui provoqua une contestation populaire sans précédent.
Enfin, le 7 novembre 2013, un jeune étudiant en Droit de l’Université de Chouchenn, Éric Buisson, âgé de 21 ans, alors qu'il manifestait pacifiquement à Kervern, est tué par une utilisation complètement démesurée des forces de police manipulées par Isabel de Trastamara.
En tenant compte du fait que plusieurs aspects de la Constitution ont été ouvertement ignoré, que les principes démocratiques de la République n'ont pas été respectés, que le respect de l'ensemble des citoyens, leur sécurité et leur bien-être a été mis à mal, que les services publics de sécurité ont été utilisés contre la population dans une logique d'intérêt personnel contraire à l'intérêt collectif, le Gouvernement attaque Madame Isabel de Trastamara des chefs d'inculpation suivants:
- Si l'on peut considérer que la fonction de Président de la République est un symbole de la République, si l'on peut établir le même raisonnement pour la fonction de Premier ministre, le Gouvernement accuse Isabel de Trastamara d'outrage aux symboles nationaux.
- Considérant l'ensemble des pratiques d'intimidations sur les personnes des anciens Premier ministre Gasparini et St Imberb, le Gouvernement accuse Isabel de Trastamara d'usurpation d'identité, d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux ainsi que harcèlement moral.
- Rappelant l'absence de consultation politique et de respect de la démocratie au début de son mandat par la promulgation de la Loi Martiale de son propre chef, l'utilisation des forces publiques de sécurité contre la population et la promotion d'un climat de terreur, le Gouvernement accuse Isabel de Trastamara de haute trahison, d'acte terroriste ayant entraîné la mort, d'abus de pouvoir, de participation à la suppression des fondements démocratiques de la République, de renversement d'une autorité ou d'une institution publique de la République, élue ou définie selon des principes démocratiques.
Service de communication,
Ministère de la Justice,
Et des Institutions.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 17 juin 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Des consultations avec les représentants du monde judiciaire [/police]
Du début des consultations avec les représentants du monde judiciaire sur l'introduction de peines alternatives.
Le Ministre de la Justice et des Institutions a entamé ce mardi des discussions avec la représentation professionnel du secteur judiciaire et du secteur associatif lié à la ré-insertion de détenus pour confronter les points de vue des secteurs sur la mise en place de peines alternatives.
Ces consultations devraient se terminer dimanche et le Ministre fera rapport au Conseil des ministres lundi 23 juin 2014.
Service de communication,
Ministère de la Justice,
Et des Institutions.
[police=TREBUCHET]COMMUNIQUÉS DE PRESSELe 19 juin 2014,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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Des consultations avec les représentants du monde judiciaire [/police]
De la poursuite des consultations avec les représentants du monde judicaire
Mme. Debora Da Silva, ministre de la Justice et des Institutions, poursuivra les consultations menées brillement par M. Julian Rodriguez.
Service de communication,
Ministère de la Justice,
Et des Institutions.
