Frôce - Archives V3

Mesdames, Messieurs les juges de la Cour de Justice,
Messieurs les juges de la Cour Suprême,

Par la présente, je souhaite déposer plainte contre monsieur Pierre-Marie Léonard pour insultes liées à l’appartenance d’une personne à une éthnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle, délit de catégorie F selon le Code Pénal.

Monsieur Pierre-Marie Léonard ayant posté sur le réseau social Twitter un message relevant manifestement du domaine de l’injure à caractère raciste, à mon encontre. En me qualifiant d'"infâme hybride hispano-araboïde", cet individu m'insulte mais de part ma fonction politique, il insulte également la République et la Nation.

Je joins à la présente plainte une copie du message incriminé, posté sur le réseau social Twitter le 4 janvier 2014 à 22 heures 09.



Veuillez agréer, mesdames et messieurs les juges, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Demande enregistrée.

Je précise que Madame Le Menn a décidé de me choisir comme avocat au cours de cette affaire.
Je lui laisse le soin de confirmer.

Je confirme les dires de Me Lacroix. Ce dernier sera bel et bien mon avocat dans cette affaire.

Nous écoutons votre plaidoyer monsieur de Beaufoy. Sous pli privé ou en public, au choix.

Pour l'heure, je règle avec ma cliente les derniers détails et notamment la mise en conformité avec l'article 20 de notre constitution.

Bien, Monsieur Bertrand, je vous prie de notifier que conformément à l'article 20 de la Constitution suivant :

Article 20. -
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité partielle par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité partielle.

Madame Le Menn ne souhaite pas renoncer à son immunité. En conséquence, je vous prie d'ajourner l'examen de cette plainte à la fin de son mandat présidentiel, étant donné qu'elle ne peut engager de poursuites judiciaires en son nom propre avec ladite immunité.

Je vous en remercie par avance.

A la bonne heure, vous m'ôtez une épine du pied!