Dépôt d'une plainte contre Mr Jean-Baptiste Lelièvre
Posté : 10 janv. 2014, 23:17
Mesdames, Messieurs les juges de la Cour de Justice,
Messieurs les juges de la Cour Suprême,
Par la présente, je souhaite déposer plainte contre monsieur Jean-Baptiste Lelièvre, pour insultes publiques, infraction punissable d’une contravention de catégorie D selon l’article 404 du Code Pénal en vigueur.
Dans un commentaire public à un message posté à monsieur Philippe de Kervern sur le réseau social Facebook, monsieur Jean-Baptiste Lelièvre, m’a publiquement considéré comme une « trainée », terme reconnu comme injurieux par les dictionnaires en langue française.
Par la même occasion, je demande à ce que la Cour considère l’opportunité d’appliquer l’article 508 du Code Pénal en condamnant monsieur Lelièvre à une peine de dommages et intérêts.
Je joins à la présente plainte, une copie du commentaire incriminé, posté sur le réseau social Facebook le 10 janvier 2014 à 22 h 04.
Veuillez agréer, mesdames et messieurs les juges, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
http://nsm08.casimages.com/img/2014/01/ ... 886972.png
Messieurs les juges de la Cour Suprême,
Par la présente, je souhaite déposer plainte contre monsieur Jean-Baptiste Lelièvre, pour insultes publiques, infraction punissable d’une contravention de catégorie D selon l’article 404 du Code Pénal en vigueur.
Dans un commentaire public à un message posté à monsieur Philippe de Kervern sur le réseau social Facebook, monsieur Jean-Baptiste Lelièvre, m’a publiquement considéré comme une « trainée », terme reconnu comme injurieux par les dictionnaires en langue française.
Par la même occasion, je demande à ce que la Cour considère l’opportunité d’appliquer l’article 508 du Code Pénal en condamnant monsieur Lelièvre à une peine de dommages et intérêts.
Je joins à la présente plainte, une copie du commentaire incriminé, posté sur le réseau social Facebook le 10 janvier 2014 à 22 h 04.
Veuillez agréer, mesdames et messieurs les juges, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
http://nsm08.casimages.com/img/2014/01/ ... 886972.png
