Frôce - Archives V3

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

En ma qualité de citoyen contribuable de la République frôceuse, je ne peux m’empêcher de me poser des questions sur la légitimité d’un président de la République, chef du pouvoir exécutif, à exercer, dans le cadre de la Constitution, il est vrai, un contrôle sur le pouvoir législatif en étant l’organisateur des sessions parlementaires. Cette règle de notre Constitution est répudiée dans la presque totalité des Constitutions des grandes démocraties mondiales, au premier rang desquelles, notre voisin et partenaire historique la France, qui, en reconnaissant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans son article 16 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », reconnait la nécessité de la séparation des pouvoirs. Je demande donc à la Cour Suprême de statuer sur la constitutionnalisation du principe de séparation des pouvoirs dans le droit frôceux. Une reconnaissance par la Cour Suprême de l’adhésion de la République à ce principe permettrait la création d’un bloc de constitutionnalité qui serait composé de notre Constitution et de la décision de la Cour Suprême reconnaissant ce droit purement démocratique.

Cordialement,

M. Vincent Valbonesi
Ancien président de la République frôceuse

Article 21. –
Le Président de la République est le Président de l’Assemblée Citoyenne. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de l'Assemblée Citoyenne.
Il ne peut voter à l’Assemblée Citoyenne durant son mandat sauf en cas d’égalité, auquel cas il dispose de la voix prépondérante.

Article 31. -
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de la République.
Dans le cas où le Président de la République omettrait de présenter une initiative citoyenne au vote de l’Assemblée Citoyenne de façon jugée comme délibérée, le Président de la Cour Suprême est habilité à imposer la présence de cette initiative lors de la prochaine session de l’Assemblée Citoyenne.