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Dépôt d'une plainte contre la Mairie de Kervern
Posté : 26 janv. 2014, 20:17
par Gaspard Salcedo
Messieurs les juges,
Je me permet de faire appel ce soir à vos compétences, en ce qui concerne selon moi une grave atteinte à ma liberté d'aller et venir, censée être protégée par la République. Cette liberté se trouve en effet bafouée par l'arrêté municipal rendu aujourd'hui même par la Mairie de Kervern qui suit :
http://froce.fr/forum/viewtopic.php?f=5 ... 37#p114337
Il est en effet selon moi insensé de mettre en place un couvre-feu dans une ville qui n'est, à ce que je sache, pas en proie à la guerre civile ou à une quelconque rébellion.
Je vous prie de croire, messieurs les Juges, en l'expression de mes considérations les plus distinguées.
Gaspard Salcedo
Re: Dépôt d'une plainte contre la Mairie de Kervern
Posté : 26 janv. 2014, 20:38
par Philippe de Kervern
Messieurs les juges de la Cour Suprême,
En qualité de maire de la municipalité de Kervern, je souhaite apporter des précisions concernant ledit couvre-feu dénoncé par Monsieur Salcedo, qui apparemment n'a aucune connaissance de la situation que connait ma ville au niveau des deux quartiers concernés.
D'une part, lesdits quartiers se retrouvent enclavés depuis près d'une semaine maintenant, du fait de guerres urbaines qui s'y déroulent entre membres de bandes rivales. Effectivement, la rivalité entre les bandes des quartiers de Réprazeilles et du Parc Chambert est à son apogée. Elle se traduit désormais par de violents affrontements ayant lieu sur l'espace public de notre ville, et mettant gravement en danger mes habitants. Des tirs à l'arme automatique ont notamment été constatés par les policiers dans la nuit du 24 au 25 Janvier 2014, aux alentours du bloc HLM nord de Réprazeilles. Les habitants sont terrorisés par ces groupes qui, par ailleurs, saccagent notre mobilier urbain et ont brûlé des centaines de véhicules en seulement une semaine ! Les effectifs de ma Police Municipale ainsi que ceux de la Police Nationale attribués à notre ville risquant désormais d'être impuissants face à cette vague de violences sans précédents à KERVERN, j'ai pris la responsabilité d'instaurer un couvre-feu, et je pense que cela se justifie pleinement. Je souhaite m'entretenir avec le ministre de l'Intérieur de toute urgence afin de le persuader de mobiliser un effectif policier d'urgence dans ces quartiers de non-droit afin d'y rétablir l'ordre, et surtout la sécurité de mes habitants.
Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération l'intégrité des Kervernois résidant dans ces quartiers, qui est immédiatement remise en question par ces évènements, et de ne pas donner suite à la requête de Monsieur SALCEDO.
Vous assurant de mes respectueuses salutations.
Philippe de Kervern

Re: Dépôt d'une plainte contre la Mairie de Kervern
Posté : 26 janv. 2014, 21:19
par François Bertrand
Une enquête sera diligentée sur l'initiative de la Cour suprême après quoi un arrêt de cassation ou de rejet sera publié.