Frôce - Archives V3

Projet de loi modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, propose le projet de loi suivant, modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse.

Article 1: L'article 101 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Article 101:
La diplomatie frôceuse est définie comme le domaine regroupant l'ensemble des affaires en rapport avec les activités internationales de la Frôce. Elle comprend les rencontres avec des homologues et des chefs d’Etat étrangers, les traités commerciaux, les traités militaires, les traités culturels, les traités environnementaux, les relations avec les organisations internationales ainsi que les réseaux nationaux et internationaux de collectivités locales.

Article 2: L'article 104 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Article 104:
La République Frôceuse reconnait la souveraineté des Nations sur leur propre territoire et les ressortissants nationaux. Elle l'assure sur son sol, à l'intérieur de ses frontières. Cette souveraineté ne peut être remise en question.

Article 3: L'article 106 du Code diplomatique est créé comme suit:

Les collectivités locales frôceuses sont autorisées à conclure des conventions de coopération culturelle avec leurs homologues étrangères, dans les limites des prérogatives diplomatiques de l’Etat, et avec l'accord express du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères. La personne habilitée à conclure ces conventions est le chef de l'exécutif local.

Article 4: L'article 203 du Code diplomatique est modifié comme suit:

La République Frôceuse distingue quatre types de traités internationaux :

- Le traité économique, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'économie.

- Le traité militaire, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'armée.

- Le traité culturel, relatif à la préservation du patrimoine immatériel, culturel ou linguistique national, valable pour protéger ledit patrimoine de toute menace pesant sur lui, qu'elles soient liées aux conflits militaires, au développement économique, ou aux crises environnementales majeures.

- Le traité environnemental, relatif à la préservation de l'environnement mondial, valable pour concilier le développement économique et les échanges internationaux avec la protection du milieu naturel dans son ensemble, de la biodiversité, de l'atmosphère et du climat, et de l'intérêt des générations futures.

Article 5: L'article 204 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Tout traité économique ou commercial doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de l'Economie et des Finances et doit recevoir l'aval du Ministre de l'Economie et des Finances et du Premier Ministre.

Article 6: L'article 206 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Tout traité militaire doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de la Défense et doit recevoir l'aval du Ministre de la Défense et du Premier Ministre.

Article 7: L'article 209 du Code diplomatique est créé comme suit:

Tout traité culturel doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de la Culture et doit recevoir l’aval et la contresignature du Ministre de la Culture et du Premier Ministre.

Article 8: L'article 210 du Code diplomatique est créé comme suit:

Tout traité environnemental doit être rédigé par le Ministre des Affaires Etrangères, en collaboration avec le Ministre de l'Environnement et doit recevoir l’aval et la contresignature du Ministre de l'Environnement et du Premier Ministre.

Article 9: L'article 306 du Code diplomatique est créé comme suit:

La République Frôceuse reconnait le rôle diplomatique prépondérant des organisations internationales de collectivités locales. A cet égard, elle encouragera la reconnaissance, auprès des instances internationales, du rôle spécifique des collectivités locales à l'international.

Article 10: L'article 402 du Code diplomatique est modifié comme suit:

L'ouverture d'une ambassade frôceuse à l'étranger ne peut se faire qu'avec l'accord du pays hôte, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères frôceux.

Article 11: L'article 403 du Code diplomatique est créé comme suit:

L’ouverture d’une ambassade étrangère en Frôce ne peut se faire qu’avec l’accord du pays demandeur, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères frôceux.

Article 112: L'article 404 du Code diplomatique est modifié comme suit:

Les ambassades frôceuses sont composées d’un seul ambassadeur et de ses collaborateurs directs. Les effectifs des ambassades frôceuses doivent être compris entre 15 et 50 personnes.

Article 13: L'article 406 du Code diplomatique est créé comme suit:

Lorsque la Frôce est autorisée à ouvrir une ambassade dans un pays étranger, elle doit s’assurer que le pays hôte veillera à la sécurité de l’ambassadeur, du personnel diplomatique et des ressortissants frôceux.

Fait à Aspen, le 30 janvier 2014
Rédigé par le Ministre des Affaires Étrangères, Antoine Jacquet,
Par le Ministre des Affaires Étrangères, Débora Da Silva,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,