T-2014-13-02-02 : Traité libre circulation Chili

[Benjamin McGregor]

Projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et le Chili

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République Frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, propose le projet de loi suivant.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Le présent traité est conclu entre la République du Chili, ci-dessous dénommée Chili et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par le Chili sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer Chili dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :

Article 204 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Chili et en Frôce.

Article 205 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Aspen, le 13 février 2014
Rédigé par le Ministre des Affaires Étrangères, Antoine Jacquet,
Par le Ministre des Affaires Étrangères, Débora Da Silva,
Michelle Bachelet, Présidente de la République du Chili
Alfredo Moreno, Ministre des Relations extérieures de la République du Chili
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,