Frôce - Archives V3

Projet de loi concernant un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Uruguay

Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République Frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères, Antoine Jacquet, propose le projet de loi suivant.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Le présent traité est conclu entre la République orientale de l'Uruguay, ci-dessous dénommée Uruguay et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par l'Uruguay sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 : Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Uruguay dans les deux cas suivants :

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :

Article 204 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Uruguay et en Frôce.

Article 205 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Aspen, le 13 février 2014
Rédigé par le Ministre des Affaires Étrangères, Antoine Jacquet,
Par le Ministre des Affaires Étrangères, Débora Da Silva,
José Mujica, Président et Premier Ministre de la République orientale de l'Uruguay
Luis Almagro, Ministre des Relations extérieures de la République orientale de l'Uruguay
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,