Frôce - Archives V3

DÉCLARATION DE LA DÉMOCRATIE FRÔCEUSE
-------
LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE CODE PENAL
INCRIMINANT LA HAUTE-TRAHISON ENVERS LA RÉPUBLIQUE
ET SES FONDEMENTS DÉMOCRATIQUES

Préambule:
Au vu des événements traumatisants qu'à connu par le passé la République frôçeuse sous la dictature Lacroix et récemment sous les agissements autoritaires d'Isabelle de Trastamara, il est nécessaire d'empêcher de nouvelles volontés de recommencement soient prévenues par la force de la Loi.

Vu la Constitution,
Le Gouvernement Betieu Ier, par le Ministre de la Justice et des Institutions, Benjamin McGregor, propose le Projet de Loi suivant:

Titre I : Des dispositions et principes généraux

Article 101 : Toute action, tentative ou incitation ayant pour but avéré par la Justice la suppression des fondements démocratiques de la République est proscrite.

Article 102 : Toute action, tentative ou incitation ayant pour but avéré par la Justice le renversement d'une autorité ou d'une institution publique de la République, élue ou définie selon des principes démocratiques est proscrite.

Article 103 : Toute tentative ou incitation ayant pour but avéré par la Justice d'attiser la haine, qu'elle soit verbale ou physique, à l'encontre d'une partie de la population, est proscrite.

Titre II : Des qualifications et sanctions pénales

Article 201 : La présente Loi qualifie de crime de catégorie A les actions, tentatives ou incitations ayant pour but, prouvé ou avoué, la suppression des fondements démocratiques de la République. Cette qualification est ainsi insérée dans l'alinéa correspondant de l'article 404 du Code Pénal.

Article 202 : La présente Loi qualifie de crime de catégorie A les actions, tentatives ou incitations ayant pour but, prouvé ou avoué, le renversement d'une autorité ou d'une institution publique de la République, élue ou définie selon des principes démocratiques. Cette qualification est ainsi insérée dans l'alinéa correspondant de l'article 404 du Code Pénal.

Article 203 : La présente Loi qualifie d'actes terroristes ayant entraîné la mort les actions, tentatives ou incitations ayant pour but, prouvé ou avoué, l'utilisation des forces armées afin d'instaurer la terreur sur la population. Cette qualification est ainsi insérée en complément à la suite dans l'alinéa correspondant à cette qualification dans l'article 404 du Code Pénal.

Article 204 : La présente Loi qualifie de délit de catégorie A les tentatives ou incitations à la haine telles que définies par l'article 103 précédent. Cette qualification est ainsi insérée dans l'alinéa correspondant de l'article 404 du Code Pénal.

Fait à Aspen, le 16 février 2014
Rédigé par le Ministre de la Justice et des Institutions, Benjamin McGregor
Par le Ministre de la Justice et des Institutions, Ahmed Faredj Belkacem,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,