Frôce - Archives V3

[imageadroite=http://nsa31.casimages.com/img/2014/02/ ... 639199.gif]ARRETE MUNICIPAL relatif à la sécurité
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Le maire de Tosla-Les-Bains,
Vu la Constitution,
Vu l'appel lancé par le ministère de l'intérieur,
Considérant la sécurité des personnes et la protection des biens pour les jours à venir,[/imageadroite]

ARRETE

Article 1 : Toute manifestation ou rassemblement sans autorisation préalable dans la ville est interdit. Tout rassemblement de ce type sera considérée par la Mairie comme illégal et fera l'objet de sanctions appropriées de la part des forces de l'ordre et sera poursuivi devant la justice.

Article 2 : Cet arrêté prend effet dès sa publication, et pour une durée indéterminée.

Fait à Tosla-Les-Bains,
Le 22 Février 2014
Par,
Dany Giard, Maire
Nadine Lebouvier, Premier Adjoint chargé de la sécurité

[imageadroite=http://nsa31.casimages.com/img/2014/02/ ... 639199.gif]ARRETE MUNICIPAL relatif à la sécurité
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Le maire de Tosla-Les-Bains,
Vu la Constitution,
Considérant la sécurité des personnes et la protection des biens,[/imageadroite]

ARRETE

Article 1 : Est considéré comme manifestation, l'organisation ou l'appel à un rassemblement de personnes sur la voie publique.

Article 2 : Toute manifestation ou rassemblement sans autorisation préalable au sein la ville est interdit. Un dossier devra être déposé à l'Hôtel de ville au minima 7 jours ouvrés avant la date prévue de l'organisation d'une manifestation.

Article 3 : Les élus se réservent le droit de refuser toute demande dont les enjeux ou l'organisation serait jugée dangereuse pour la sécurité des biens et des personnes.

Article 4 : Toute manifestation ou rassemblement de ce type sans autorisation, sera considéré par la Mairie comme illégal et fera l'objet de sanctions appropriées de la part des forces de l'ordre et sera poursuivi devant la justice.

Article 5 : Cet arrêté prend effet à publication, et pour une durée indéterminée.

Fait à Tosla-Les-Bains,
Le 01 Mars 2014
Par,
Dany Giard, Maire
Nadine Lebouvier, Premier Adjoint chargé de la sécurité

[imageadroite=http://nsa31.casimages.com/img/2014/02/ ... 639199.gif]ARRETE MUNICIPAL relatif à la sécurité
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Le maire de Tosla-Les-Bains,
Vu la Constitution,
Considérant la sécurité des personnes et la protection des biens,[/imageadroite]

ARRETE

Article unique : Tout ce qui touche de près ou de loin en la personne de Thomas de Kervern est interdit sur l'ensemble du territoire communal.

Fait à Tosla-Les-Bains,
Le 24 juin 2014
Par,
Thomas François, Maire
Nadine Lebouvier, Premier Adjoint chargé de la sécurité