Dépôt d'une plainte contre la Mairie d'Aspen
Posté : 24 févr. 2014, 13:32
Mesdames, Messieurs les jurés de la Cour Suprême,
Je soussigné, Pierre-Marie Léonard, président du "Parti du Renouveau Frôceux", déclare par la présente déposer une plainte à l'encontre de la Mairie d'Aspen, en tant que personne morale, au nom de l'entité sus-citée.
En effet, la Mairie d'Aspen s'est permis de saisir un cabinet d'huissier afin d'adresser au "Parti du Renouveau Frôceux" une facture concernant la réparation des dégâts causés sur le mobilier urbain en marge de la manifestation organisée par le parti le Dimanche 23 Février 2014. Je trouve totalement inapproprié de la part de l'Hôtel de Ville d'envoyer une facture au "Parti du Renouveau Frôceux" alors qu'aucune enquête n'a encore été menée afin de déterminer qui est le vrai responsable de l'ensemble des incidents. Notre parti rejette, de fait, la responsabilité de ces incidents, causés par des personnes extérieures à notre mouvement. Nous considérons que la faute est à imputer au Ministère de l'Intérieur qui n'a pas su anticiper de tels risques de débordements, et n'a donc pas mobilisé assez d'agents de Police.
En conséquence, nous demandons d'une part l'annulation de cette facture, et d'autre part, que la Mairie d'Aspen nous reverse des indemnités au titre de préjudice moral et de diffamation.
Respectueusement.
Pierre-Marie Léonard
PJ : copie de la facture en question
Je soussigné, Pierre-Marie Léonard, président du "Parti du Renouveau Frôceux", déclare par la présente déposer une plainte à l'encontre de la Mairie d'Aspen, en tant que personne morale, au nom de l'entité sus-citée.
En effet, la Mairie d'Aspen s'est permis de saisir un cabinet d'huissier afin d'adresser au "Parti du Renouveau Frôceux" une facture concernant la réparation des dégâts causés sur le mobilier urbain en marge de la manifestation organisée par le parti le Dimanche 23 Février 2014. Je trouve totalement inapproprié de la part de l'Hôtel de Ville d'envoyer une facture au "Parti du Renouveau Frôceux" alors qu'aucune enquête n'a encore été menée afin de déterminer qui est le vrai responsable de l'ensemble des incidents. Notre parti rejette, de fait, la responsabilité de ces incidents, causés par des personnes extérieures à notre mouvement. Nous considérons que la faute est à imputer au Ministère de l'Intérieur qui n'a pas su anticiper de tels risques de débordements, et n'a donc pas mobilisé assez d'agents de Police.
En conséquence, nous demandons d'une part l'annulation de cette facture, et d'autre part, que la Mairie d'Aspen nous reverse des indemnités au titre de préjudice moral et de diffamation.
Respectueusement.
Pierre-Marie Léonard
PJ : copie de la facture en question
Gaspard Salcedo a écrit :Mairie d'Aspen - Service financierA destination de : Parti du Renouveau Frôceux
FACTURE
23/02/2014
Objet : Manifestation
Compte-rendu des frais :
- Repavage de la Rue "Yannick le Menn" : 210.000 Plz
- Déblayage de la Rue "Yannick le Menn" et ruelles alentours : 75.000 Plz
- Réparation du mobilier urbain : 54.520 Plz
- Indemnisation des boutiques présentes dans la rue : 180.000 Plz
- Indemnisation des habitants de la rue: 140.000 Plz
- Vissage d'une nouvelle plaque de rue : 70 Plz
- Frais de dossier : 100 Plz
- Heures supplémentaires de fonctionnaires : 500 Plz
Total des frais :
660.190 Plz
Payable en plusieurs échelons sur 2 ans.
Validé par l'huissier de Justice, M. Denh Lông