Conférence climatique nationale

[Alexis VERTIN]

Mesdames, Messieurs les Maires de Frôce.

L'objet de la présente Conférence est de vous permettre de faire part de vos recommandation au Ministère en matière d'atténuation, d'adaptation et de sensibilisation au changement climatique à votre échelle. Chacune de vos villes possèdent ses spécificités géographiques, environnementales, sociales, et économiques. Une loi imposant une vision uniforme du changement climatique ne serait donc pas adaptée ! C'est pourquoi je vous réunis ici, afin que nous synthétisions des propositions pour la future loi.

En matière d'atténuation, le présent projet a pour but initial de réduire les émissions frôceuses de gaz à effet de serre (GES) de moitié, d'ici 2050. Les objectifs complémentaires sont l'amélioration et la modernisation de notre économie et l'amélioration de la qualité de vie. Sur ce domaine, le Ministère a plus que besoins de vos conseils pour préparer au mieux notre industrie à l'avenir

En matière d'adaptation, le présent projet à pour but de préparer vos territoires aux conséquences négatives et positives du changement climatique en vue, par exemple, de mieux résister aux sécheresses ou de saisir les opportunités agricoles et touristiques que représente un climat plus chaud. Vous connaissez mieux que personne les particularités, les fragilités et les atouts de vos territoires. Vous expérimentez peut-être même des démarches innovantes en la matière. Aussi, je souhaiterai également recueillir ces avis.

Enfin, en matière de sensibilisation, le Ministère souhaiterai mobiliser les frôceux et plus particulièrement la jeunesse sur les questions climatiques, via les éco-gestes et des campagnes de sensibilisation. Cette sensibilisation s'opérerait en deux temps :
- une étape institutionnelle de maintenant à 2015 (avant la Conférence climat de Paris), pour restaurer la confiance dans la capacité de la communauté internationale à agir et réveiller la société civile, dont on sait qu'elle est motrice internationale pour les États et l'obtention d'un accord. Elle prendrait la forme d'affiches municipales, de spot TV ou de formations scolaires,
- une étape pratique de 2015 à 2020, pour former les citoyens aux éco-gestes en leur permettant de réduire leurs émissions de GES simplement, et ainsi permettre la réalisation des engagements nationaux de réduction des émissions de GES.
Que pensez-vous de cette stratégie de mobilisation ?

Je vous laisse maintenant la parole et vous souhaite à toutes et tous une bonne Conférence ! Qu'elle soit fructueuse !

[Mackenzie Calloway]

Mackenzie Calloway sort juste du Bureau National du Parti Socialiste & Écologiste. Elle arriva à la conférence, salua les experts en environnement, les étudiants, pis arriva vers le ministre, de grand retrouvaille commença alors.

Monsieur le ministre,
Chers collègues,
Chers frôceusse, Chers Frôceus,
Mesdames, Monsieur les experts,

je salue pleinement cette conférence, les enjeux écologique sont l'affaire de tous. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, mais concilient l’intérêt général et les intérêts particuliers. Les enjeux environnementaux devront être au cœur des politiques environnementale.

Les municipalités devront initier des politiques environnementales efficace, en favorisant la restauration des espaces naturels et cela passera par l'incitation à des pratiques respectueuses de l'environnement. En maîtrisant le foncier et les déplacements urbains, en maîtrisant le service public de l'eau, en garantissant l'entretien des parcs et jardins, les compétences des communes en matière d'aménagement de l'espace sont nombreuses vous l'aurez bien compris...

Nos leviers en la matière sont nombreux nos municipalités doivent assurer la gestion des déchets ménagers : collecte, transport, stockage, tri et traitement. Nous Allons à Espéranto instauré une redevance incitant au tri sélectif. Parce qu'une tonne de déchet non trié coûte 220 Plz à la collectivité à contrario les déchets recyclés reviennent seulement à 15Plz.

Espéranto est une ville de 300 milles habitants, et je peu vous dire que cette thématique est placé au cœur de notre politique environnemental.

Je ne serai pas plus longue, je laisse la parole. Mais sachez mesdames, messieurs, que nous avons une guerre à gagner, celle de la transition énergétique.

[Alexis VERTIN]

Voici une première mouture du projet. J'ai notamment tenu compte des remarques de Mme Calloway (article 201 bis) Qu'en pensez vous ?

Loi relative à la réalisation d’un Plan climat national

Titre 1 : De la réalisation d’un Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Article 101 : A compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel et d’ici le 1er janvier 2015, sont tenus d’établir un Bilan - précis, complet, et chiffré - de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) :
- 1° : Sur le territoire national : les personnes morales de droit privé employant plus de trois cents personnes ;
- 2° : Dans les régions et commune, les personnes morales de droit privé employant plus de cent personnes exerçant ;
- 3° : L’Etat, les régions, les communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de cent personnes.

Article 101 bis : Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les cinq ans.

Article 102 : A compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel, sera créée l’Agence de la maitrise des émissions des gaz à effet de serre (AMEGES), établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et des Transport.

Article 103 : La mission de l’AMEGES sera d’assister les acteurs publics et privés dans la réalisation de leurs engagements de réduction de leurs émissions de GES. Une méthode d’établissement de ce bilan devra être réalisée d’ici le 31 juin 2014, et sera mise, gratuitement, à la disposition des personnes mentionnées aux 1°, 2, et 3°.

Titre 2 : De la réalisation des Plans climat

Article 201 : Les personnes mentionnées aux 1°, 2, et 3° joignent à ce bilan un document de planification décrivant les actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, s’adapter au changement climatique, et sensibiliser les citoyens à ces questions. Ce document est intitulé le Plan climat.

Article 201 bis : Ces documents sont découpés en 3 sections :
- Atténuation du changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Sensibilisation au changement climatique.

Ils comportent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre le changement climatique et de s’y adapter. Ces objectifs intégreront obligatoirement : la réduction de l’impact des activités en termes d’émissions de GES, l’efficacité énergétique, l’augmentation de la production d’énergie renouvelable, la maitrise de l’urbanisme, la restauration et la préservation des espaces naturels, l’amélioration des procédés de retraitement de l’eau et des déchets.

Article 201 ter : Ces documents doivent permettre une réduction des émissions des GES de moitié d’ici 2050, par rapport à 2012.

Article 201 quater : Ces documents doivent permettre aux personnes mentionnées aux 1°, 2, et 3° de se préparer aux conséquences négatives du changement climatique, tout en optimisant la réception des conséquences positives.

Article 202 : Dans chaque région, le président du conseil régional est chargé de coordonner la collecte des Plans climat, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans des émissions de GES.

Titre 3 : De la mobilisation citoyenne

Article 301 : A compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel, et d’ici le 1er décembre 2015, les collectivités de plus de 10 000 habitants devront réaliser des supports de communication et d’information sur le changement climatique et l’importance pour la société civile de se mobiliser sur ces questions.

Article 301 bis : Ces supports pourront prendre la forme d'affiches municipales, d’encarts dans le bulletin municipal, de spots TV ou de formations scolaires et universitaires.

Article 302 : A compter du 1er janvier 2016, et d’ici le 31 décembre 2019, Les personnes mentionnées aux 1°, 2, et 3° devront réaliser des supports de communication et d’information destinés à former les citoyens aux éco-gestes leur permettant de réduire simplement leurs émissions de GES.

[Aïda Mbaye]

Monsieur le Ministre,

Je vous rejoins bien évidemment dans cette idée de limiter les émissions de GES ainsi que de sensibiliser les Frôceux à l'écocitoyenneté. Seulement, une question se pose en ce qui concerne la mise en place de mesures d'atténuation comme vous le citez. Il est évident que les petites municipalités ne pourront autofinancer leurs plans de réduction d'émissions sans aucune aide de l’État. Votre proposition de loi ne risque-t-elle pas d'encourager certains maires à se lancer dans des projets tellement coûteux que leurs villes ne pourront pas assumer ?

Imposer des bilans et des plans climat aux villes serait très dangereux selon moi, car cela engendrerait une course aux mesures coûteuses : aucun maire ne voudra être le dernier de la classe en la matière et voudra défendre l'honneur de sa ville en faisant mieux que l'autre. Un engrenage pervers qui pourrait les conduire tout droit vers la banqueroute. Selon moi, il n'est pas nécessaire de rendre obligatoires ces bilans et plans climat, par contre, le Ministère pourra toujours contrôler régulièrement les efforts consentis par chaque ville et lui attribuer une aide financière substantielle à la mise en place de mesures écologiques. La majorité des grandes villes frôceuses sont déjà surendettées, il ne faut donc pas les encourager à se lancer dans des projets faramineux.

Concernant la prévention auprès des citoyens, je vous rejoins cependant totalement.

[Alexis VERTIN]

Mme, je vous remercie de votre participation.

Monsieur le Ministre,
Il est évident que les petites municipalités ne pourront autofinancer leurs plans de réduction d'émissions sans aucune aide de l’État. Votre proposition de loi ne risque-t-elle pas d'encourager certains maires à se lancer dans des projets tellement coûteux que leurs villes ne pourront pas assumer ?

Afin d'assister financièrement les collectivités frôceuses, l'article 102 prévoit la création de l'Agence de la maitrise des émissions des gaz à effet de serre. Celle-ci permettra de réduire les coûts techniques liés à la réalisation des bilans et plans climat. D'autre part, toute action relative à la lutte contre le changement climatique est un investissement sur l'avenir et représente d'importantes sources d'économies pour les finances locales et présente de nombreux co-bénéfices pour nos concitoyens :
- remplacement de l'éclairage publique halogène par des LED : économie sur la facture d'électricité et retour sur investissement rapide.
- suppression des pesticides issus de la pétrochimie dans l'entretien des espaces verts : économie sur les dépenses publiques / amélioration du cadre de vie
- optimisation énergétique des bâtiments publics : économie sur la facture énérgétique.
- séquestration du carbone par la plantation d'arbres : développement d'une filière économique bois pour les petites communes (chauffage publique, engrais organiques, etc.)
- lutte contre la pollution de l'eau : réduction des coûts de retraitement et de la facture d'eau.
Etc.

Enfin, le Ministère et ce projet peuvent-ils être tenus responsables de l'irresponsabilité politique des maires se lançant dans des projets fastueux ? Je ne le crois pas et fais pleinement confiance à la bonne capacité de nos élus locaux à gérer les affaires de leurs collectivités.

Imposer des bilans et des plans climat aux villes serait très dangereux selon moi, car cela engendrerait une course aux mesures coûteuses : aucun maire ne voudra être le dernier de la classe en la matière et voudra défendre l'honneur de sa ville en faisant mieux que l'autre. Un engrenage pervers qui pourrait les conduire tout droit vers la banqueroute. Selon moi, il n'est pas nécessaire de rendre obligatoires ces bilans et plans climat, par contre, le Ministère pourra toujours contrôler régulièrement les efforts consentis par chaque ville et lui attribuer une aide financière substantielle à la mise en place de mesures écologiques. La majorité des grandes villes frôceuses sont déjà surendettées, il ne faut donc pas les encourager à se lancer dans des projets faramineux.

C'est pourquoi, afin d'éviter toutes dérives financière et politique, la méthodologie visée à l'article 103 conseillera des projets en fonction de la taille des collectivités. De plus, la présidence des Conseils régionaux opérera un contrôle supplémentaire (article 202). Cependant, pour tenir compte de votre remarque, je suggère de réécrire l'article 202 comme suit :

Article 202 : Dans chaque région, le président du conseil régional est chargé de coordonner la collecte des Plans climat, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans des émissions de GES. Il est de plus chargé de contrôle la viabilité financière, pour les communes, des projets d'atténuation et d'adaptation.

En espérant avoir éclairer vos interrogations.

[Jacky Flechmann]

bonjour,

je suis d'accord sur une partie du plan, mais je me réserve de plus de temps financier et technique pour une telle mesure .
financièrement la ville de salusa ne peut faire tout celà.
il m'est impossible aux habitants de leurs faire payer l'addition.

je suis le maire de salusa, j'ai un projet gigantesque pour moderniser la ville au niveau structurelle, infrastructure, et accueil.
une nouvelle ville est en route, plus moderne, donc pour moi votre plan n'est pas une priorité à ce jour.
Votre projet se fera à l'issue de fin de tous les projets de notre ville de notre ambellissement .

Maire de salusa

[Alexis VERTIN]

bonjour,

je suis d'accord sur une partie du plan, mais je me réserve de plus de temps financier et technique pour une telle mesure .
financièrement la ville de salusa ne peut faire tout celà.
il m'est impossible aux habitants de leurs faire payer l'addition.

je suis le maire de salusa, j'ai un projet gigantesque pour moderniser la ville au niveau structurelle, infrastructure, et accueil.
une nouvelle ville est en route, plus moderne, donc pour moi votre plan n'est pas une priorité à ce jour.
Votre projet se fera à l'issue de fin de tous les projets de notre ville de notre ambellissement .

Maire de salusa

Comme je l'ai dit à votre collégue précédemment, si les projets liés au climat représente une dépense à court terme, ils représentent essentiellement des économies à moyen et long terme. Vous vous engagez dans la réfection du Stade de votre commune. La poste de panneaux solaires et de micro-éoliennes sur le toit du stade ou l'utilisation d'un éclairage économe en énergie pourraient représenter des économies d'électricités pour le budget communal.

La modernité n'est pas inconciliable avec la protection du climat, comme vous semblez le penser. Enfin, vous qualifiez vous mêmes vos projets de "gigantesque". Soit ... ne veillez pas à ce que ceux-ci soit démesurés au risque de menacer l'équilibre financier de votre commune, auquel vous semblez attaché !.

Si le projet intégrè un Fonds de péréquation pour doter les communes en difficulté financière, seriez-vous plus satisfaits ?

[Alexis VERTIN]

La Conférence est close. Je vous remercie de votre participation et transmets la PPL au Gouvernement.

Mon dernier ajout est le suivant :

Titre 4 : De la création d'un Fonds de péréquation climatique

Article 401 : A compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel, est créé un Fonds de péréquation climatique destiné à financer les projets d'atténuation et d'adaptation au changement climatique des collectivités justifiants de difficultés financières particulièrement graves.

Article 402 : L'évaluation des demandes se fera par la Cours de compte. Celle-ci attribuera alors une aide calculée au regard de la nature du projet, de son impact sur le climat et du budget de la collectivité.

Article 402 bis : La matérialité des difficultés financières s'évaluera au regard des finances de la collectivités, de la nature réaliste de l'ensemble des projets d'équipements de la commune, de l'état de l'endettement, et du potentiel fiscal local.

Article 403 : Le Fonds sera alimenté d'une part par un prélèvement obligatoire d'1% de la totalité des redevances perçues auprès des abonnés en eau, gaz et électricité ; et d'autre part par un redistribution équivalente à 0,5 % des économies financières réalisées par les projets d'atténuation et d'adaptation au changement climatique par l'ensemble des collectivités frôceuses.[/droite]

[Mackenzie Calloway]

Monsieur le ministre,

Vous avez tout mon soutien dans ce projet de loi, il émane d'une longue réflexion.

Mes chers collègues,effectivement cela sera coûteux, prendra un certain temps. Mais la vrais question n'est pas celle du financement, mais véritablement celle de la capacité de nos villes à innover en prenant compte les enjeux écologique.

Je vous réitère tous mon soutien monsieur le ministre,

[Jacky Flechmann]

ceci risque d'être très couteux et j'envisage de faire dans un premier temps de choisir une aide dégressive
du type 80% aide de l'état et 20% de coût pour les communes
recenser les villes riches! et faire du type 70% aide de l'état et 30% de coût pour les communes.
c'est mon idée!

[Alexis VERTIN]

ceci risque d'être très couteux et j'envisage de faire dans un premier temps de choisir une aide dégressive
du type 80% aide de l'état et 20% de coût pour les communes
recenser les villes riches! et faire du type 70% aide de l'état et 30% de coût pour les communes.
c'est mon idée!

La Conférence est close. Vous pouvez participer aux débats parlementaires si vous le désirer.