Frôce - Archives V3

Mackenzie Calloway a écrit :

Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux ouvertures le dimanche et jours fériés.

ARRETE N° 2014/0005

[centrer]A R R E T E
AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES[/centrer]

CONSIDÉRANT que ces ouvertures répond à une demande locale,Espéranto étant une ville touristique.

Article 1er : Le Maire de la commune d'Espéranto autorise l’ouverture des commerces le dimanche : du 1 Avril au 1 Octobre de chaque années ainsi que tous les jours fériés : Le jour de l'An, la fête de la Démocratie, la journée de la laïcité, la fête des Travailleurs, la victoire de 1945, la fête de la République - Fête Nationale, le débarquement de Provence,la fête de la Révolution et ainsi que la fête votive annuelle de la commune concernée font l’objet d’une dérogation permanente.

Article 2 : L’ouverture des commerces est autorisée en fonction des secteurs d'activités :

2.1 : Les artisans boulangers de 07h00 à 14h00.

2.2: L'industrie du tourisme : Bar, restauration,tabac de 07h00 à 23h00.

2.2 : Les discothèques de 22h00 à 4h00.

2.3 : Les boutiques souvenirs et créations de 9h00 à 18h00.

2.4 : Les Bien publics comme les théâtres, les plages, l'office du tourisme est autorisé de 9h00 à 18h00.

2.4.1 : les théâtres sont autorisé jusqu’à 23h, dans le cadre d'une programmation municipale.

2.5 : Les autres demande devrons faire l’objet d’une dérogation.

Article 3 : Aucune dérogation sera admise des grandes surfaces à l'ouverture du dimanche et des jours fériés.
3.1 : Sauf les Jardineries et les magasins de bricolages.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail
- Ministère d’État, de l’Intérieur et de la Défense

Fait à Espéranto, le 18 Mars 2014
Le Maire D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,