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L-2014-03-24-01 : Loi de Finances 1-2-3/2014

Posté : 24 mars 2014, 10:42
par Benjamin McGregor
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Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

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Fait à Aspen, le 24 mars 2014,
Rédigé par le Ministre-Secrétaire d'État aux Finances, à l'Économie et au Travail,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,
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