Loi sur les aides à l'acquisition de véhicules
Préambule
La présente loi instaure les aides dont peut bénéficier toute personne justifiant d'un domicile en Frôce pour acquérir un véhicule
Chapitre 1 : De la prime à la casse
Article 1
Si lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, la personne donne son véhicule actuel, respectant les conditions de l'article 2, dans un but de destruction auprès d'une casse agréée, au concessionnaire lui vendant le véhicule, la personne est éligible à la prime à la casse.
Article 2
Les conditions pour que le véhicule permette à l'acquéreur de bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes :
Le véhicule doit être immatriculé depuis plus de 48 mois
Le véhicule doit avoir été acheté en Frôce
Le véhicule doit avoir été acheté depuis plus de 24 mois
Article 3
Le concessionnaire engage sa responsabilité sur la destruction de l'ancien véhicule dans les 3 mois après l'acquisition du nouveau véhicule.
Article 3-1
Si le concessionnaire fournit les pièces justificatives de la destruction dans les 4 mois suivant la vente, il bénéficiera d'une prime correspondant à 10 % de la prime à la casse attribuée à l'acquéreur
Article 3-2
Si le concessionnaire ne fournit pas les pièces justificatives de la destruction dans les 4 mois suivants la vente, il peut être condamné à 20 000 pluzins d'amende, ainsi qu'une interdiction d'exercer le travail de concessionnaire pendant 2 ans.
Article 4
Le montant de la prime à la casse pour l'acquéreur est soumis à condition :
Si le véhicule est immatriculé depuis plus de 48 mois et moins de 72 mois, la prime à la casse est de 1 000 pluzins
Si le véhicule est immatriculé depuis plus de 72 mois et moins de 96 mois, la prime à la casse est de 800 pluzins
Si le véhicule est immatriculé depuis plus de 96 mois, la prime à la casse est de 600 pluzins
Chapitre 2 : Du bonus/malus écologique
Article 1
Pour l'acquisition d'un véhicule neuf en Frôce, s'applique un bonus/malus écologique sur le prix, selon le seuil d'émission de CO2, émis par le véhicule et exprimé en g/km.
Article 2
Soit x, le seuil d'émission de CO2, du véhicule acquis :
x<20g ; Bonus de 5000 pluzins
20g<x<40g ; Bonus de 3000 pluzins
40g<x<80g ; Bonus de 1500 pluzins
80g<x<120g ; Ni bonus/ni malus
120g<x<140g ; Malus de 200 pluzins
140g<x<150g ; Malus de 300 pluzins
150g<x<160g ; Malus de 500 pluzins
160g<x<170g ; Malus de 800 pluzins
170g<x<180g ; Malus de 1500 pluzins
180g<x<190g ; Malus de 3000 pluzins
190g<x<200g ; Malus de 5000 pluzins
200g<x ; Malus de 8000 pluzins
Article 3
Le bonus est limité à 50 % du prix de vente du véhicule,
Article 4
Tout bonus est appliqué directement sur le prix de vente, au moment de l'acquisition.
Article 4-1
Le concessionnaire se fera rembourser l'équivalent du bonus dans les deux mois qui suivent le dépôt de l'acte de vente auprès de l'organisme de l'Etat Frôceux compétent.
Article 5
Tout malus est à payer, par l'acquéreur, au moment de l'immatriculation du véhicule auprès de l'organisme de l'Etat Frôceux compétent.
Chapitre 3 : De la prime « Primo-Acquisition »
Article 1
Tout acquéreur de nationalité Frôceuse ayant obtenu son permis de conduire en Frôce, dans les 5 ans précédents la première acquisition d'un véhicule peut bénéficier de la prime « Primo-Acquisition »,
Article 2
Si la première acquisition d'un véhicule est un véhicule neuf, entrant dans la catégorie des véhicules bénéficiant d'un bonus écologique, la prime « Primo-Acquisition » est de 400 pluzins.
Article 3
Si la première acquisition d'un véhicule est un véhicule neuf, n'entrant pas dans la catégorie des véhicules bénéficiant d'un bonus écologique, la prime « Primo-Acquisition » est de 200 pluzins.
Article 4
Si la première acquisition d'un véhicule est un véhicule d'occasion, ayant une première immatriculation de moins de 5 ans, la prime « Primo-Acquisition » est de 100 pluzins.
Article 5
la prime « Primo-Acquisition » est versé dans les 2 mois suivants la présentation des justificatifs d'acquisition auprès de l'organisme de l'Etat Frôceux compétent
Chapitre 4 : De la prime « Véhicule Fait en Frôce »
Article 1
Pour tout véhicule neuf acquis en Frôce, et respectant les conditions de la L-2014-04-13 : Label "Fait en Frôce", une prime « Véhicule Fait en Frôce » est accordé.
Article 2
La prime est équivalente à 800 pluzins ou à 4% du prix de vente du véhicule, dans la limite de 1500 pluzins, au plus avantageux pour l'acquéreur.
Article 3
La prime « Véhicule Fait en Frôce » est versé dans les 2 mois suivants la présentation des justificatifs d'acquisition auprès de l'organisme de l'Etat Frôceux compétent,