Frôce - Archives V3

Réforme des Transports en commun

Vu la Constitution,
Le gouvernement Finacci II propose le texte suivant

Article 1 : Création de la Commission National des Transports Publics et Privés (CNT2P)

Article 2 : La CNT2P aura pour mission :

- Police administrative, contrôlant les entreprises publics et privées du transport.
- Suspension, Délivrance ou Annulation des autorisations professionnelles pour les professionnels du transport.
- Création et Modification d'un code de Déontologie pour les professionnels du transports.
- Étudie les demandes de subventions des collectivités territoriales.
- Délivre les subventions aux collectivités territoriales après étude des demandes.
- Contrôle des tarifs effectués par les transports publics et privés afin d'éviter des tarifications trop élevées.

Article 3 : Toutes demandes de subventions déposées par une collectivité territoriale ou une entreprise (publique et privée) devront contenir dans un dossier complet :

- Le projet qui correspond à cette demande
- Le coût total de ce projet
- La hauteur des subventions demandées

Article 4 : Conformément à l'article 3, la CNT2P se réserve le droit d'accorder ou non les subventions.

Article 5 : Conformément à l'article 3, la CNT2P se réserve le droit de diminuer le montant des subventions demandées.

Article 6 : Toutes demandes de subvention à la CNT2P seront relatives à :

- Le changement du parc de transport.
- Achat de transport propre (Tramway, Bus électrique, Train bi-modes, ...)
- L'entretien du réseau ainsi que du parc de transport.
- L'entretien, rénovation ou construction des infrastructures liées au transport.
- La construction d'un nouveau réseau de transport.

Article 7 : Les secteurs pouvant obtenir ces subventions sont :

- Les réseaux de Bus
- Les réseaux de Tramway
- Les réseaux de Métro
- Les réseaux Ferroviaires
- Le transport Aérien.
- Les services de Taxi

Fait à Aspen, le 28 Avril 2014

Par le Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports, Simon Deslauriers,
Par le Premier Ministre, Gavroche Finacci,
Par le Président de la République, Julien de la Tour,