[DECRET] Décrets du ministre de la Santé et des Aff Sociales

[Debora Da Silva]

DÉCRET : PLAN DE RÉACTION D’URGENCE EN CAS DE PANDÉMIE

Préambule
Afin d’augmenter la capacité de réaction et de gestion des autorités compétentes et de définir les mesures préventives ou curatives à privilégier dans des cas de pandémie et de venir en aide rapidement à la population, un plan de réaction d’urgence est établi.

Art. 1
Le centre de crise pandémie (CCP) est crée.

Art. 2
Le CCP est un organe non permanent, sous tutelle du Ministère de la Santé, relayant toute information et donnant instruction des mesures à prendre à l’ensemble des autorités du territoire dans le cas d’une pandémie.

Art. 3
Les collectivités locales et les maires sont chargés de suivre et d’appliquer les mesures qui leur sont transmises par le CCP. Les maires ne respectant pas les mesures du CCP sont passibles de poursuites judiciaires.

Art. 4
Le CCP est assisté par un panel pluridisciplinaire, essentiellement issu du domaine médical, convoqué par le Ministère de la Santé.

Art. 5
Des équipes, sous forme de cellule, du CCP peuvent être détachées vers des endroits définis dans le cadre de leur mission d’aide à la population, notamment pour la distribution de médicaments ou de vaccins.

Art. 6
En cas de contamination majeure d’une partie du territoire, des mesures exceptionnelles peuvent être prises par arrêté du ministre de la Santé en vue de protéger la population.

Art. 7
Le CCP, pour autant qu’il soit opérationnel, communique et fait état de façon régulière auprès de l’OMS.

Art. 8
Le CCP est opérationnel par arrêté du ministre de la Santé.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2014

Par,
Debora Da Silva, ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Gavroche Finacci, Premier ministre,
Julien de la Tour, président de la République