Frôce - Archives V3

LOI SUR LA RENOVATION ET L'INNOVATION MATERIELLE AU SEIN DE L'ARMEE FRÔCEUSE

Article 1 - Est créé l'Agence pour l'Innovation Militaire. Celle-ci dispose d'un budget indépendant du budget alloué à l'armée frôceuse ou à tout organe militaire préexistant.

Article 2 - Le but de l'Agence pour l'Innovation Militaire est de mettre en place des partenariats exclusifs entre l'industrie frôceuse et l'armée, de manière à lancer des projets d'innovation dans le domaine du matériel et de la recherche militaires.

Article 3 - L'Agence pour l'Innovation Militaire doit présenter chaque année un projet d'innovation dans lequel est indiqué l'utilisation prévisionnelle du budget alloué pour l'année à venir. Ce budget peut ainsi être alloué à diverses entreprises à la suite d'appels d'offres contrôlés par la justice pour éviter tout abus et toute entorse à la concurrence. Les fonds alloués par l'Agence pour l'Innovation militaire doivent être intégralement investis dans un programme concurremment mis en place par l'entreprise et par l'Agence, que ce soit au niveau des délais ou des objectifs finaux à atteindre.

Article 4 - L'Agence pour l'Innovation Militaire est dirigée par un Conseil de l'Innovation Militaire, composé de douze membres. Trois membres sont nommés par le Ministre de la Défense, trois membres par le Président de la République, trois membres par le Président de l'Assemblée Citoyenne et trois membres par l'Etat-Major de l'armée frôceuse. Ce conseil est présidé par un Commissaire à l'Innovation Militaire, nommé par le Président de la République parmi les membres du Conseil et disposant d'une voix prépondérante lors des votes. Les membres du Conseil sont nommés pour cinq ans.

Aspen,
Le 29/04/2014,

Rédigé par Gaspard Salcedo, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,

Par Aïda Mbaye, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Par Gavroche Finacci, Premier Ministre
Par Julien de la Tour, Président de la République