Frôce - Archives V3

[CONFIDENTIEL]

Ministère de l'Economie, des Finances et du Travail
77, quai Albertas
Quartier de la Croix d'Argent
Aspen -Capitale- Frôce

Bonjour,

Pouvez vous communiquer de manière confidentielle au Ministère les informations suivantes :
- Montant du PIB au 1er Mai 2014
- Total des recettes obtenues par l'Impôt sur le Revenu, la TVA, l'ISF, la CSP & la CSE
- Total des recettes obtenues par les impôts indirects (telles qu'établies par la précédente loi de finances)
- Total des recettes obtenues par l'Impôt sur les sociétés, calculé avec les taux suivants :

ABBC3_SPOILER_SHOW

- Bénéfice imposable de 0 à 50 000 plz : 1,5 %
- Bénéfice imposable de 50 001 à 75 000 plz : 3,5 %
- Bénéfice imposable de 75 001 à 100 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 100 001 à 335 000 plz : 7 %
- Bénéfice imposable de 350 001 à 1 000 000 plz : 10 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 5 000 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 15 000 000 plz : 25 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 plz et plus : 29 %

- Total des recettes obtenues par la TVA spéciale, calculée avec les taux suivants :

ABBC3_SPOILER_SHOW

les produits entièrement originaires d'un pays étranger à l'exception de la filière de commercialisation sont soumis aux taux suivants :
- 4% sur les produits de catégorie A
- 9% sur les produits de catégorie B
- 20% sur les produits de catégorie C
- 30% sur les produits de catégorie D

- Total des recettes de l'Etat, moins les mesures suivantes :

ABBC3_SPOILER_SHOW

un employeur embauchant en Contrat à Durée Indéterminée un jeune (moins de 30 ans) en recherche d'emploi, une personne de plus de 50 ans au chômage ou une personne étant au chômage depuis plus de 7 mois se verra exempt de payer la Contribution de Solidarité Publique sur ce contrat pendant deux ans.

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une entreprise certifiant au Ministère du Travail par le biais d'un contrat qu'elle mettra en place un plan d'embauche sous deux ans se verra octroyer les réductions de taux d'impôt sur les bénéfices suivantes :
- Plan d'embauche de 10 à 20 salariés : baisse d'impôts de 2% pour les entreprises de 200 salariés et moins, baisse d'impôts de 1,5% pour les entreprises de 500 salariés et moins
- Plan d'embauche de 20 à 50 salariés : baisse d'impôts de 3% pour les entreprises de 500 salariés et moins, baisse d'impôts de 2% pour les entreprises de 1000 salariés et moins
- Plan d'embauche de 50 à 150 salariés : baisse d'impôts de 4% pour les entreprises de 1000 salariés et moins
- Plan d'embauche de plus de 150 salariés : baisse d'impôts fixée publiquement par le Ministère du Travail et l'entreprise sous contrôle de justice et avec l'accord des partenaires sociaux (syndicats et comités d'entreprise), dans une limite de 5% d'exonérations d'impôts pour les entreprises de 3000 salariés au maximum, limite de 2% d'exonérations d'impôts pour les entreprises de plus de 3000 salariés.

- Total du nombre de fonctionnaires par ministère
- Total des dépenses par ministère (personnel, fonctionnement, investissement, intervention)
- Total des dépenses/recettes obtenues par les Entreprises d'Etat
- Total des dépenses dans les organismes, agences, services d'Etats (hors Ministères)
- Total des dépenses effectuées à destination des collectivités locales


Merci d'avance pour votre travail.

Augustin Faucheux,
Directeur de Cabinet du Quai Albertas

Gaspard Salcedo a écrit : Bonjour,

Pouvez vous communiquer de manière confidentielle au Ministère les informations suivantes :
- Montant du PIB au 1er Mai 2014

Nécessite énormément de temps. Ne sera probablement pas disponibles avant plusieurs semaines.

- Total des recettes obtenues par l'Impôt sur le Revenu, la TVA, l'ISF, la CSP & la CSE

Merci de regarder la dernière loi de finances.

- Total des recettes obtenues par les impôts indirects (telles qu'établies par la précédente loi de finances)

Merci de faire vous-mêmes les calculs. Nous les validerons si ils nous semblent justes.

- Total des recettes obtenues par l'Impôt sur les sociétés, calculé avec les taux suivants :

ABBC3_SPOILER_SHOW

- Bénéfice imposable de 0 à 50 000 plz : 1,5 %
- Bénéfice imposable de 50 001 à 75 000 plz : 3,5 %
- Bénéfice imposable de 75 001 à 100 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 100 001 à 335 000 plz : 7 %
- Bénéfice imposable de 350 001 à 1 000 000 plz : 10 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 5 000 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 15 000 000 plz : 25 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 plz et plus : 29 %

La Cour des Comptes n'est pas un oracle. Elles n'évaluent pas l'impact de vos possibles projets de loi, avant leurs mises en place.

- Total des recettes obtenues par la TVA spéciale, calculée avec les taux suivants :

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les produits entièrement originaires d'un pays étranger à l'exception de la filière de commercialisation sont soumis aux taux suivants :
- 4% sur les produits de catégorie A
- 9% sur les produits de catégorie B
- 20% sur les produits de catégorie C
- 30% sur les produits de catégorie D

La Cour des Comptes n'est pas un oracle. Elles n'évaluent pas l'impact de vos possibles projets de loi, avant leurs mises en place.

- Total des recettes de l'Etat, moins les mesures suivantes :

ABBC3_SPOILER_SHOW

un employeur embauchant en Contrat à Durée Indéterminée un jeune (moins de 30 ans) en recherche d'emploi, une personne de plus de 50 ans au chômage ou une personne étant au chômage depuis plus de 7 mois se verra exempt de payer la Contribution de Solidarité Publique sur ce contrat pendant deux ans.

ABBC3_SPOILER_SHOW

une entreprise certifiant au Ministère du Travail par le biais d'un contrat qu'elle mettra en place un plan d'embauche sous deux ans se verra octroyer les réductions de taux d'impôt sur les bénéfices suivantes :
- Plan d'embauche de 10 à 20 salariés : baisse d'impôts de 2% pour les entreprises de 200 salariés et moins, baisse d'impôts de 1,5% pour les entreprises de 500 salariés et moins
- Plan d'embauche de 20 à 50 salariés : baisse d'impôts de 3% pour les entreprises de 500 salariés et moins, baisse d'impôts de 2% pour les entreprises de 1000 salariés et moins
- Plan d'embauche de 50 à 150 salariés : baisse d'impôts de 4% pour les entreprises de 1000 salariés et moins
- Plan d'embauche de plus de 150 salariés : baisse d'impôts fixée publiquement par le Ministère du Travail et l'entreprise sous contrôle de justice et avec l'accord des partenaires sociaux (syndicats et comités d'entreprise), dans une limite de 5% d'exonérations d'impôts pour les entreprises de 3000 salariés au maximum, limite de 2% d'exonérations d'impôts pour les entreprises de plus de 3000 salariés.

La Cour des Comptes n'est pas un oracle. Elles n'évaluent pas l'impact de vos possibles projets de loi, avant leurs mises en place.

- Total du nombre de fonctionnaires par ministère

Merci de regarder la dernière loi de finances.

- Total des dépenses par ministère (personnel, fonctionnement, investissement, intervention)

Merci de regarder la dernière loi de finances.

- Total des dépenses/recettes obtenues par les Entreprises d'Etat

Nous essaierons dès que possible de réaliser cela. Cependant, la CdC n'a rien contre une estimation de votre part.

- Total des dépenses dans les organismes, agences, services d'Etats (hors Ministères)

Merci d'indiquer toutes les agences connues et répertoriées dans le Journal Officiel.

- Total des dépenses effectuées à destination des collectivités locales

Merci d'indiquer si il en existait dans la précédente loi des finances. Si il n'y en a pas dedans, c'est qu'il n'y en a pas dehors.

Loi de finance Juin, Juillet, Août de l'année 2014.
---
Finances publiques de la République Frôceuse
Ministère des Finances

La présente loi est mise en place lors du mois de Mai pour les mois de Juin, Juillet et Août. La présente loi a été validée par la Cour des Comptes et présente un budget en équilibre et donc en respect à la Constitution.

Article 1 : Au 01/01/2014, le PIB de la Frôce est de : 1,048,600,000,000 pluzins.

Chapitre 1 : Les recettes

Article 2 : Les présents impôts directs sont en vigueur et apportent aux fonds publics les sommes suivantes :
- Impôt sur le revenu : 38,890,000,000 Plz
- Impôt sur les sociétés : 21,321,300,000 Plz
- Taxe sur la Valeur Ajoutée: 82,696,800,000 Plz
- Impôt de Solidarité sur la Fortune : 1,848,000,000 Plz
- Contribution de Solidarité Publique : 3,728,000,000 Plz
- Contribution Sociale des Entreprises : 7,926,000,000 Plz

La somme totale prélevée par impôts directs est de : 156,410,100,000 Plz

Article 3 : Les présents impôts indirects sont en vigueur et apportent aux fonds publics les sommes suivantes :
- Taxe sur les bénéficiaires des stock-options : 507,600,000 Plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 927,600,000 Plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 1,668,000,000 Plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 3,000,000,000 Plz
- Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique : 22,800,000 Plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 139,200,000 Plz
- Taxe sur les abonnements internet : 453,600,000 Plz
- Taxe télévisuelle : 1,476,000,000 Plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 715,200,000 Plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 2,448,000,000 Plz

La somme totale prélevée par impôts indirects est de : 11,358,000,000 Plz

Article 4 : Le total des recettes prélevées par l'Etat est de : 167,768,100,000 Plz (cent-soixante-sept milliards, sept-cent-soixante-huit millions, cent mille pluzins)

Chapitre 2 : Les dépenses

Article 5 : Les fonctionnaires d'Etat sont répartis comme suit :

Ministères
Affaires Étrangères : 12000
Intérieur et Défense : 591000
Économie, Finances et Travail : 14000
Justice et Institutions : 58,000
Éducation, Enseignement Supérieur et Recherche : 758000
Santé et Affaires Sociales : 312000
Culture et Sports : 10000
Environnement, Énergie et Transports : 73000

Organismes et agences d’État
Grandes Écoles Publiques et Institut de Frôce : 2100
Agence pour l'Innovation Militaire (AIM) : 90
Organisme de Contrôle de la Consommation (OCC) : 310
Agence Frôceuse du Logement (AFL) : 620
Commission Indépendante de Protection de la Culture (CIPC) : 430
Institut National des Statistiques et Études Économiques de Frôce (INSEEF) : 3250
Institut Géographique Frôceux (IGF) : 2800
Agence pour la Sécurité Routière (ASR) : 1600

Entreprises Publiques
Air Copriag : 18000
SNTF : 80000
BâtiFrôce : 56000
Électricité de Frôce : 64000
Frôce Telecom : 80000
Frôce Televisions : 9000
Gaz de Frôce : 114000
La Poste : 90000
Petrofrôce : 45000
Frôce Paris & Grattages : 6000
Générale des Manufactures de Petites Cuillères : 2000
Brasserie Canneletgrö : 1500

Total du nombre de fonctionnaires : 2404700

Total dépenses de personnel : 115,213,200,000 Plz

Article 6 : Les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement sont réparties comme suit :

Ministères
Affaires Étrangères : 272,268,662 Plz (0,30%)
Intérieur et Défense : 21,291,409,399 Plz (23,46%)
Économie, Finances et Travail : 9,983,184,288 Plz (11%)
Justice et Institutions : 9,075,622,080 Plz (10%)
Éducation, Enseignement Supérieur et Recherche : 22,235,274,096 Plz (24,50%)
Santé et Affaires Sociales : 17,007,715,777 Plz (18,74%)
Culture et Sports : 1,815,124,416 Plz (2%)
Environnement, Énergie et Transports : 9,075,622,080 Plz (10%)

Total : 90,756,220,800 Plz (100%)

Organismes et agences d’État
Grandes Écoles Publiques et Institut de Frôce : 15,000,000 Plz
Agence pour l'Innovation Militaire (AIM) : 2,000,000,000 Plz
Organisme de Contrôle de la Consommation (OCC) : 2,000,000 Plz
Agence Frôceuse du Logement (AFL) : 710,000,000 Plz
Commission Indépendante de Protection de la Culture (CIPC) : 3,000,000 Plz
Institut National des Statistiques et Études Économiques de Frôce (INSEEF) : 4,000,000 Plz
Institut Géographique Frôceux (IGF) : 1,500,000 Plz
Agence pour la Sécurité Routière (ASR) : 6,000,000 Plz

Total : 2,741,500,000 Plz

Entreprises Publiques (les entrées d'argent produites par les entreprises publiques sont comptabilisées comme négatives dans les dépenses et n'entrent pas dans la catégorie des recettes de l'Etat)
Air Copriag : 62,500,000 Plz
SNTF : 41,000,000 Plz
BâtiFrôce : -350,000,000 Plz
Électricité de Frôce : -425,000,000 Plz
Frôce Telecom : -450,000,000Plz
Frôce Televisions : 4,450,000 Plz
Gaz de Frôce : -650,000,000 Plz
La Poste : -88,875,000 Plz
Petrofrôce : -1,525,000,000 Plz
Frôce Paris & Grattages : -14,000,000 Plz
Générale des Manufactures de Petites Cuillères : 214,000 Plz
Brasserie Canneletgrö : -112,000 Plz

Total : -3,394,823,000

Total des dépenses d'investissement, fonctionnement et intervention : 90,102,897,800 Plz

Article 7 : Le total des dépenses de l'Etat Frôceux est de : 205,316,097,800 Plz

Article 8 : Le total des recettes de l'Etat étant de 167,768,100,000 Plz, et le total des dépenses de l'Etat étant de 205,316,097,800 Plz, le solde budgétaire montre un [ui]déficit [/i]net de 37,547,997,800 Plz.

Article 9 : Le budget alloué au Fonds d’Épargne et d'Investissement Républicain est pris sur l'excédent à hauteur de : ////// Plz

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX
Par,
X, Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
X, Premier Ministre
X, Président de la République