Frôce - Archives V3

[centrer]Projet de loi sur le domaine culturel public[/centrer]

Article 1er :
Est inscriptible au domaine public toute œuvre de l’esprit quel que soit son support.

Article 2 :
Toute œuvre inscrite au domaine culturel public peut être exploitée et modifiée de manière gratuite à condition que le nom de l’auteur soit cité.

Article 3 :
L’auteur d’une œuvre peut inscrire de son propre chef son œuvre au domaine culturel public.

Article 4 :
Les ayants droit d’une œuvre peuvent inscrire de leur propre chef l’œuvre visée au domaine culturel public.

Article 5 :
Sera inscrite d’office au domaine culturel public toute œuvre dont l’auteur serait décédé depuis au moins 30 ans quelle que soit sa date de parution.

Article 6 :
Sera inscrite d’office au domaine culturel public toute œuvre dont la première publication daterait d’au moins 40 ans et dont l’auteur serait décédé depuis au moins 20 ans.

Article 7 :
Dans le cas où une œuvre aurait plusieurs auteurs, l’unanimité des auteurs sera requise pour application de l’article 3.

Article 8 :
Dans le cas où une œuvre aurait plusieurs auteurs, la date de décès du dernier auteur survivant sera reconnue comme date de base pour un placement dans le domaine culturel public au titre des articles 5 et 6.

Fait à Aspen,

Le 05 mai 2014

Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de la Culture et des Sports
Julien de la Tour, Président de la République