Frôce - Archives V3

[centrer]Loi de relance économique[/centrer]

Titre I : De la baisse du taux directeur de la Banque de Frôce

Article 1 : L'article 1302 du Code Economique est modifié comme suit :

Article 1302 :
La Banque de Frôce a pour mission :
- de battre ou de détruire la monnaie nationale,
- de fixer le taux d'intérêt directeur,
- de fixer le taux des livrets d'épargne,
- de gérer les comptes publics de l'Etat Frôceux,
- de gérer les comptes publics des collectivités locales,
- de gérer les comptes des entreprises publiques,
- d'émettre ou de rembourser la dette,
- d'assurer la fourniture en monnaie des autres banques,
- de réguler et contrôler les pratiques des banques privées,
- d'assurer la gestion et le suivi des particulier en situation de surendettement.

Article 2 : Est inséré dans le Code Économique un article 1305 comme suit, de manière à baisser le taux directeur de la Banque de France de 0,2% :

Article 1305 : Les taux fixés par la Banque de Frôce sont les suivants :
- Taux d'intérêt directeur : 1,8 %
- Taux des livrets d'épargne : 4 %

Titre II - Des actions fiscales

Article 3 : est inséré un article 2511 au chapitre 5 (TVA) du Titre II Code Économique comme suit :

Article 2511 : les produits entièrement originaires d'un pays étranger à l'exception de la filière de commercialisation sont soumis aux taux suivants :
- 4% sur les produits de catégorie A
- 9% sur les produits de catégorie B
- 20% sur les produits de catégorie C
- 30% sur les produits de catégorie D

Cette TVA spéciale ne s'applique pas rétroactivement aux pays avec lesquels la Frôce a conclu un accord ou un traité commercial. Cette TVA spéciale devra être mentionnée dans les traités et accords économiques conclus par la Frôce.

Article 4 : est inséré un article 2704 au chapitre 7 du titre II du code économique (des exonérations fiscales) comme suit :

Article 2704 : un employeur embauchant en Contrat à Durée Indéterminée un jeune (moins de 30 ans) en recherche d'emploi, une personne de plus de 50 ans au chômage ou une personne étant au chômage depuis plus de 7 mois se verra exempt de payer la Contribution de Solidarité Publique sur ce contrat pendant deux ans.

Article 5 : est inséré un article 2705 au chapitre 7 du titre II du code économique (des exonérations fiscales) comme suit :

Article 2705 : une entreprise certifiant au Ministère du Travail par le biais d'un contrat qu'elle mettra en place un plan d'embauche sous deux ans se verra octroyer les réductions de taux d'impôt sur les bénéfices suivantes :
- Plan d'embauche de 10 à 20 salariés : baisse d'impôts de 2% pour les entreprises de 200 salariés et moins, baisse d'impôts de 1,5% pour les entreprises de 500 salariés et moins
- Plan d'embauche de 20 à 50 salariés : baisse d'impôts de 3% pour les entreprises de 500 salariés et moins, baisse d'impôts de 2% pour les entreprises de 1000 salariés et moins
- Plan d'embauche de 50 à 150 salariés : baisse d'impôts de 4% pour les entreprises de 1000 salariés et moins
- Plan d'embauche de plus de 150 salariés : baisse d'impôts fixée publiquement par le Ministère du Travail et l'entreprise sous contrôle de justice et avec l'accord des partenaires sociaux (syndicats et comités d'entreprise), dans une limite de 5% d'exonérations d'impôts pour les entreprises de 3000 salariés au maximum, limite de 2% d'exonérations d'impôts pour les entreprises de plus de 3000 salariés.

Article 6 : abrogé par amendement.

Titre III : de la revalorisation du Salaire Minimum de Croissance

Article 7 : l'article 1 de la loi sur le Salaire Minimum de Croissance est modifié comme suit :

Article 1 : Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,5 pluzins.

Article 8 : Le salaire horaire garanti brut sera augmenté de 0,5% le 1er Juin 2014 pour atteindre 7%, puis une nouvelle fois augmenté de 0,5% le 1er Août 2014 pour atteindre 7,5%, sans qu'il ne soit nécessaire de modifier la loi sur le Salaire Minimum de Croissance avant le 1er Août 2014.

Fait à Aspen,

Le 14 mai 2014

Gaspard Salcedo, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Julien de la Tour, Président de la République