D-2014-05-20 : Suspension plan carcéral
Posté : 20 mai 2014, 17:39
Vu le décret D-2014-10-03 relatif à la création de nouvelles prisons
Vu la situation économique
Vu la décision du Conseil des ministres en date du 19 mai,
Le Président de la République décrète:
Décret portant à suspension du plan carcéral 2014Article 1er : Le décret D-2014-10-03 relatif à la création de nouvelles prisons est suspendu.
Article 2 : Seule la construction du centre pénitencier des Baumettes II est maintenue pour une enveloppe de 90 millions de pluzins
Article 3 : Une enveloppe de 45 millions est maintenue pour rénover trois centres pénitenciers frôceux d'ici à 10 ans.
Fait à Aspen,
Le 20 mai 2014
Par Simon Deslauriers, Ministre de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice et des Institutions,
Par Gavroche Finacci, Premier ministre,
Par Julien de la Tour, président de la République
Le 20 mai 2014
Par Simon Deslauriers, Ministre de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice et des Institutions,
Par Gavroche Finacci, Premier ministre,
Par Julien de la Tour, président de la République