[ABROGE] D-2014-05-20 : Création des ZSP
Posté : 20 mai 2014, 17:40
Vu la loi L-2014-04-29 relative à la sécurité intérieure
Vu la décision du Conseil des ministres en date du 12 mai,
Le Président de la République décrète:
Décret instaurant les premières zones de sécurité prioritaireArticle 1er : Sont nommées zones de sécurité prioritaire, les territoires suivants :
Article 2 : Les présentes zones de sécurité prioritaires, en vertu de l’article 2 de la loi L-2014-04-29 relative à la sécurité intérieure, devront bénéficier de moyens policiers par l’ensemble des communes concernées et selon les effectifs dont la commune bénéficie.
- - Casarastra : Centre-ville et quartier nord
- Saint-Frôçois : Centre-ville
- Izirgua : Ville entière
- Uzarie : Ville entière
- Sainte-Marie : Centre-ville + Nord Est de la ville (Quartiers du Jardin de l'Empire et Pietralba)
- Aspen : Quartiers nord de la ville
- Chouchenn : Nord-Est de la ville (quartiers des Moulins et de l'Ariane)
- Vauxin : Quartiers de la Barbière et de Saint-Chamand.
Article 3 : Les maires des communes concernés par la mise en place des zones de sécurité prioritaire sont chargés de l’application du premier décret.
Article 4 : Le présent décret prend effet dès promulgation.
Fait à Aspen,
Le 20 mai 2014
Par Simon Deslauriers, Ministre de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice et des Institutions,
Par Gavroche Finacci, Premier ministre,
Par Julien de la Tour, président de la République
Le 20 mai 2014
Par Simon Deslauriers, Ministre de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice et des Institutions,
Par Gavroche Finacci, Premier ministre,
Par Julien de la Tour, président de la République