Frôce - Archives V3

Traité de libre-échange entre la Russie et la Frôce

Article 1. -
La Fédération de Russie et la République frôceuse appliquent un taux de douane de 3 % aux frontières.

Article 2. -
La Fédération de Russie et la République frôceuse signent un accord de libre-échange sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à l’exception de la défense, de la culture et des marchés publics. L’ensemble des secteurs non exclus seront soumis aux règles de la concurrence et au respect de l’accord de libre-échange.

Article 3. -
La Fédération de Russie et la République frôceuse adoptent une résolution portant sur la lutte contre l’optimisation fiscale. Les signataires s’engagent à travailler en totale coopération dans la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et l’optimisation fiscale.

Article 4. -
La Fédération de Russie et le club des investisseurs russes s’engagent à augmenter de 12 % leurs investissements en Frôce, actuellement de 6 milliards de dollars par an.

Article 5. -
La Fédération de Russie et la République frôceuse signent une convention fiscale bilatérale. Cette convention fiscale permet aux citoyens russes de défiscaliser jusqu’à l’intégralité de leurs investissements réalisés sur le territoire frôceux et elle exonère les citoyens russes du paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune pendant une période de 3 ans après l’installation en Frôce. Les citoyens frôceux disposent de la réciprocité de ces mesures sur le territoire russe.

Article 6. -
La Fédération de Russie signe un accord portant sur l’alignement par la législation russe des normes de sécurité en vigueur en Frôce, dans un délai de 5 ans.

Article 7. -
La République frôceuse signe un accord portant sur l’alignement par la législation frôceuse des normes environnementales en vigueur en Russie.

Article 8. -
La Fédération de Russie signe un accord valable jusqu’en 2030, établissant le prix de vente du gaz à 20 % en dessous du tarif du marché.

Article 9. -
La Fédération de Russie et la République frôceuse signent un accord portant sur la création d’un fonds d’investissement binational, financé à parts égales par la Russie et par la Frôce, ayant pour vocation de financer des projets en Russie et en Frôce. Les signataires s’engagent à doter ce fonds d’investissement de 300 millions de dollars la première année, 500 millions de dollars la deuxième année et de 700 millions de dollars la troisième année.

Fait à Aspen,
Le 20 mai 2014

Par le Président de la République frôceuse, Julien de la Tour

Par le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine

Par le Premier ministre de la République frôceuse, Gavroche Finacci

Par le ministre des affaires étrangères, François Bertrand