Frôce - Archives V3

Loi sur l’organisation du domaine national de premier niveau .fc

Article 1er :
Le domaine de premier niveau .fc est placé sous exploitation directe du ministère de la culture.

Article 2 :
Tout particulier frôceux âgé d’au moins 15 ans est autorisé à faire l’acquisition d’un domaine se terminant par .fc

Article 3 :
Tout particulier étranger est autorisé à faire l’acquisition d’un domaine se terminant par .fc s’il est actuellement établi légalement sur le sol frôceux au moment de la création du domaine ou de son transfert de propriété et s’il y a résidé pour une durée d’au moins deux ans.

Article 4 :
Toute entreprise dont au moins 30 % des parts seraient détenues par des investisseurs frôceux est autorisée à faire l’acquisition d’un domaine se terminant par .fc

Article 5 :
Toute entreprise sous contrôle étranger est autorisée à faire l’acquisition d’un domaine se terminant par .fc si elle dispose d’au moins une unité de production ou de services en Frôce.

Article 6 :
Toute association à but non lucratif basée en Frôce est autorisée à faire l’acquisition d’un domaine se terminant par .fc

Article 7 :
Le Gouvernement frôceux et les collectivités territoriales peuvent exploiter gratuitement les domaines se terminant par .fc

Article 8 :
La création d’un domaine en .fc est facturée 22 plz et est valable deux ans.
Le renouvellement d’un domaine en .fc est facturé 6 plz annuels.
Le changement de propriétaire d’un domaine en .fc est facturé 10 plz.

Article 9 :
Les sites internet d’hébergement sont autorisés à proposer directement des domaines en .fc à toute personne physique ou morale éligible, ils recevront 10 % de la somme mentionnée à l’article 8 et pourront facturer des frais supplémentaires à l’acheteur.

Article 10 :
Une demande de domaine se terminant par .fc peut être rejetée si le nom peut être trompeur pour les personnes recherchant le site d’une association, d’un service public ou d’une entreprise, s’il contient une phrase pouvant être considérée comme injurieuse ou diffamante ou s’il existe une raison d’estimer que l’acquéreur cherche uniquement à revendre le domaine ou à obstruer son acquisition par une autre personne.

Article 11 :
Tout rejet d’une demande de nom de domaine pourra faire l’objet d’une procédure devant le tribunal administratif.

Fait à Aspen,
Le 20 mai 2014
Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Education Nationale, de la Culture et des Sports

Julien de la Tour, Président de la République