D-2014-26-05 : Recensement des zonages liés à l’urbanisme

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’assemblée citoyenne,

Le Président de la République décrète:

Décret mettant en place un recensement des zonages liés à l’urbanisme

Vu la Constitution,
Vu le projet de Code de l’Urbanisme,
Le ministre de l’Environnement, par le Gouvernement Finacci décrète :

Article 1 :
Le recensement du zonage lié à l’urbanisme est un acte obligatoire pour l’ensemble des Maires de Frôce, dès la publication du présent décret.

Article 2 :
Les différentes zones liées à l’urbanisme sont les suivantes :

• - Zone urbaine (zone U) : secteurs déjà urbanisés
  - Zone à urbaniser (zone AU) : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation
  - Zone d’activité commerciale ou industrielles (zone ACI) : secteurs destinés à l’industrie ou à l’activité économique
  - Zone agricole (zone A) : secteurs à protéger en raison du potentiel biologique ou économique des terres agricoles
  - Zone naturelle (zone N) : secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels

Article 3 :
L’ensemble des zones définies à l’article 2 doivent être retranscrites sur un document graphique de type « carte », et doivent être adressés au ministère de l’Environnement avant le 1er aout 2014.

Article 4 :
Les documents graphiques seront analysés, validés ou modifiés définitivement par le ministère de l’Environnement.

Fait à Aspen,
Le 25 mai 2014

Thomas François, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports

Gino Finacci, Premier ministre

Julien de la Tour, Président de la République