[Assemblée Citoyenne] Candidature Présidence de l'AC
Posté : 08 juin 2014, 13:30
Mesdames, Messieurs,
Suite à la nomination de Mme. Julie de St. Imberb à la fonction de Premier ministre, la Cour Suprême m'a délégué et confié la responsabilité d'organiser dans les délais les plus brefs l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée Citoyenne.
Voici un petit rappel des articles de la Constitution:
Suite à la nomination de Mme. Julie de St. Imberb à la fonction de Premier ministre, la Cour Suprême m'a délégué et confié la responsabilité d'organiser dans les délais les plus brefs l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée Citoyenne.
Voici un petit rappel des articles de la Constitution:
Vous avez jusqu'au mercredi 11 juin, 13h30 pour déclarer votre candidature en complétant le formulaire suivant :Article 29. -
L'Assemblée Citoyenne est composée de l’ensemble des citoyens électeurs. Les conditions pour devenir électeur sont fixées par une loi organique.
Article 29-1. -
Le vote à l’Assemblée Citoyenne est secret. Cependant, la liste des personnes ayant pris part au vote sera publiée par le Conseil de la République.
Article 30. -
Abrogé
Article 30-1. -
L’assemblée citoyenne est dirigée par le Président élu de la dite assemblée. La fonction de Président de l’Assemblée Citoyenne n’est pas compatible avec les fonctions suivantes :
- Président de la République
- Premier Ministre
- Ministre
- Président de la Cour Suprême
- Juge à la Cour Suprême
Article 30-2.-
Le Président de l'Assemblée Citoyenne est élu au suffrage uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de deux mois. Le dépôt de candidature à la Présidence de l'Assemblée Citoyenne sera accompagnée de la notification de ses motivations.
Article 30-3.-
Le Président de l’Assemblée Citoyenne est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et d’animer les débats et les votes au sein de l'Assemblée Citoyenne.
Nom :
Prénom :
Motivations :