Frôce - Archives V3

Arrêté municipal
A0001-9-6-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,

Considérant que les établissements scolaires de la ville sont sujets à des incidents réguliers et d'une rare violence,
Considérant que des individus extérieurs sont responsables de ces violences qui remettent en cause l'intégrité du personnel desdits établissements,
Considérant que la tendance nationale est favorable à l'accroissement graduel de ce type de violences scolaires,
Considérant que la loi Mbaye, récemment mise en place, est inopérante dans certains cas.

Arrêté

Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, les attroupements de personnes sont interdits au niveau des entrées et des sorties de l'ensemble des enceintes scolaires de la ville.

Article 1-1 - Cette interdiction concerne aussi bien les élèves, les personnels des établissements que les individus étrangers à ces derniers.

Article 1-2 - L'interdiction s'applique seulement sur les jours d'ouverture des établissements concernés, et ce de 00H00 à 23H59.

Article 2 - L'accès aux établissements scolaires est interdit aux personnes ne faisant ni partie du personnel, ni des élèves.

Article 2-1 - Une autorisation exceptionnelle de pénétrer dans les enceintes peut être accordée par le directeur d'établissement ou son adjoint.

Article 3 - Les parents d'élèves et les professeurs souhaitant se rencontrer au sein d'un établissement scolaire doivent en aviser, en amont, le directeur d'établissement ou son adjoint, et ainsi recueillir son autorisation préalable.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi que dans chacun des établissements concernés.

Fait à Anglès, le Lundi 9 Juin 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0001-17-6-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Tomasini, expert désigné par la Mairie d'Anglès,

Considérant que l'établissement situé au 15, avenue d'Assolac, hébergeant le Consulat des États-Unis d'Amérique, est considéré comme étant en incapacité totale d'accueillir du public par ledit rapport,
Considérant qu'il résulte de ce rapport qu'un défaut de plafond du bâtiment constitue un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes pouvant y pénétrer ou y résider.

Arrêté

Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, le bâtiment est interdit d'accès à tout public.

Article 1-1 - Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 2 - L'immeuble devra être évacué de la totalité de ses occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 - Les propriétaires du bâtiment doivent effectuer les travaux imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 60 jours à compter du présent arrêté.

Article 3-1 - Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux travaux, aux frais des propriétaires.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.

Fait à Anglès, le Mardi 17 Juin 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0001-23-6-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Alberto, expert désigné par la Mairie d'Anglès,

Considérant que l'établissement situé au 2, rue de Frôce, hébergeant le local municipal du Parti pour l’Égalité le Progrès et le Socialisme, est considéré comme étant en incapacité totale d'accueillir du public par ledit rapport,
Considérant qu'il résulte de ce rapport qu'un vice de fonctionnement au niveau du coffrage électrique constitue un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes pouvant y pénétrer ou y résider.

Arrêté

Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, le bâtiment est interdit d'accès à tout public.

Article 1-1 - Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 2 - L'immeuble devra être évacué de la totalité de ses occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 - Les propriétaires du bâtiment doivent effectuer les travaux imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 60 jours à compter du présent arrêté.

Article 3-1 - Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux travaux, aux frais des propriétaires.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.

Fait à Anglès, le Lundi 23 Juin 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0002-23-6-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Tartempion, expert désigné par la Mairie d'Anglès,

Considérant que l'établissement situé au 35, rue Jacobine, hébergeant le local municipal de l'Alliance du Nouveau Centre, est considéré comme étant en incapacité totale d'accueillir du public par ledit rapport,
Considérant qu'il résulte de ce rapport qu'un défaut de toilettes résultant du mauvais fonctionnement des sanibroyeurs équipant les sanitaires du bâtiment constitue un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes pouvant y pénétrer ou y résider, notamment en risquant de déclencher des inondations d'eau et d'excréments.

Arrêté

Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, le bâtiment est interdit d'accès à tout public.

Article 1-1 - Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 2 - L'immeuble devra être évacué de la totalité de ses occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 - Les propriétaires du bâtiment doivent effectuer les travaux imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 60 jours à compter du présent arrêté.

Article 3-1 - Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux travaux, aux frais des propriétaires.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.

Fait à Anglès, le Lundi 23 Juin 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0001-30-6-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,

Considérant que le Maire d'Anglès est compétent pour tout ce qui concerne la sécurité de la ville intra-muros ainsi que celle de ses habitants,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la quiétude des lieux publics fréquentés par les personnes résidant sur le territoire communal,
Considérant que certains groupes de population et de pensée sont enclins, plus que d'autres, à générer des troubles réguliers dans l'espace public et à remettre en cause la sécurité des citoyens,
Considérant les difficultés rencontrées par la police municipale pour assurer le maintien de l'ordre municipal.

Arrêté

Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, il est interdit aux personnes appartenant à l'un ou plusieurs des groupes suivants de rôder dans les 1er, 2nd et 4ème arrondissement de la ville :
- Partis et milices se revendiquant d'extrême-gauche et d'extrême-droite ;
- Communauté musulmane ;
- Mendiants de type "punks à chiens" ;
- Communauté rom ;
- Groupuscules reconnus comme sectes.

Article 1-1 - Cette interdiction est valable en permanence, soit de 00H00 à 23H59, tous les jours de la semaine.

Article 2 - La revendication publique d'appartenance aux groupes concernés est formellement interdite dans les arrondissements touchés par le présent arrêté.

Article 3 - Le fait de porter sur soi tout signe ostentatoire pouvant indiquer une quelconque appartenance à ces groupe, ou encourageant à les rejoindre, est formellement défendu.

Article 4 - Cet arrêté concerne l'ensemble de l'espace municipal, exception faite des bâtiments publics.

Article 5 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.

Fait à Anglès, le Lundi 30 Juin 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0002-30-6-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur De la Tour, expert désigné par la Mairie d'Anglès,

Considérant que l'établissement situé au 15, impasse de la poudrerie, hébergeant la grande mosquée d'Anglès, est considéré comme étant en incapacité totale d'accueillir du public par ledit rapport,
Considérant qu'il résulte de ce rapport qu'un défaut lié à la matière hautement toxique dont sont composés les tapis de prière équipant l'édifice constitue un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes pouvant participer aux prières collectives.

Arrêté

Article 1 - Jusqu'à nouvel ordre formaté par le biais d'un prochain arrêté municipal, le bâtiment est interdit d'accès à tout public.

Article 1-1 - Cette interdiction concerne aussi bien les visiteurs externes que le personnel de l'établissement ou bien ses propriétaires.

Article 2 - L'immeuble devra être évacué de la totalité de ses occupants dans un délai de 24 heures à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 - Les propriétaires du bâtiment doivent effectuer les remplacements de tapis imposés par le compte rendu de l'expert dans un délai de 60 jours à compter du présent arrêté.

Article 3-1 - Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office aux changements, aux frais des propriétaires.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.

Fait à Anglès, le Lundi 30 Juin 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0003-30-6-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur De la Tour, expert désigné par la Mairie d'Anglès,
Vu les efforts consentis par les propriétaire du bâtiment.

Considérant que l'établissement situé au 15, impasse de la poudrerie, hébergeant la grande mosquée d'Anglès, auparavant considéré comme étant en incapacité totale d'accueillir du public par ledit rapport, a effectué les modifications préconisées par l'expert dans le délai imparti,
Considérant que les tapis incriminés ont été remplacés par de nouveaux, entièrement conçus à partir de matières hypoallergéniques.

Arrêté

Article 1 - L'arrêté A 0001-9-6-14 est annulé.

Article 2 - Les effets du décret portant obligation la Mairie d'organiser des prières collectives au profit de la communauté musulmane sur la place de l'Hôtel de Ville se dissipent automatiquement, le décret n'étant plus applicable en raison du changement de la situation du bâtiment.

Article 3 - Les prières collectives, de quelque nature que ce soit, sont interdites sur l'ensemble de l'espace public, hormis édifices religieux.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du bâtiment concerné.

Fait à Anglès, le Lundi 30 Juin 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0001-3-7-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le certificat médical établi par le Docteur Hibbert, médecin généraliste à Anglès, selon lequel M. Julien Thibault Charles De la Tour, né le 18 Juin 1985 à Aspen, et domicilié à Anglès, présente des troubles mentaux manifestes et constitue un danger pour la sûreté des personnes.

Considérant que la personne concernée est atteinte d'un trouble dépressionnaire sévère, provoqué par l'encoprésie dont elle est atteinte depuis deux ans,
Considérant que la personne concernée a refusé de suivre par elle-même un traitement psychiatrique adapté à sa maladie,
Considérant que la personne concernée a été l'auteur de plusieurs agressions physiques découlant de son trouble mental, en ayant mordu au visage et en pleine rue M. Giard, agent de propreté à Anglès, ainsi que Mme De la Tour, sa femme, au sein gauche,
Considérant que la personne concernée est dépendante de plusieurs substances stupéfiantes et psychoactives pouvant aggraver son état mental, que sont la cocaïne, la codoxime, l'oxycodone et la morphine.

Arrêté

Article 1 - Il est ordonné le transport de M. Julien Charles Thibault De la Tour dans un établissement de soins adapté, en l’occurrence le Centre Hospitalier Psychiatrique d'Anglès où il sera maintenu jusqu'à décision du Médecin référent de le laisser sortir.

Article 2 - Monsieur le Commandant de Police d'Anglès est requis, en tant que de besoin, afin de prendre toutes dispositions utiles pour se saisir de la personne de Julien Charles Thibault De la Tour et de la transporter au Centre Hospitalier Psychiatrique d'Anglès.

Article 3 - Les frais résultant de cette hospitalisation seront entièrement pris en charge par le malade.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du Centre Hospitalier Psychiatrique d'Anglès.

Fait à Anglès, le Jeudi 03 Juillet 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
A0001-11-7-14

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,

Considérant que la République frôceuse n'admet aucunement le génocide et le crime contre l'humanité,
Considérant que l’État d'Israël porte très gravement atteinte aux droits de l'Homme dans son action militaire sur la bande de Gaza,
Considérant que ce pays ne possède plus aucune légitimité par le biais de ses actions démesurées et meurtrières envers le peuple palestinien,
Considérant qu'accepter la présence d'un représentant diplomatique officiel d'Israël sur son territoire reviendrait à cautionner la politique de ce pays.

Arrêté

Article 1 - Le bâtiment situé au 10, rue des Lamentations, abritant le Consulat de l’État d'Israël, est interdit d'accès au public.

Article 1-1 - Les occupants dudit bâtiment ont 72 heures pour quitter les lieux et vider entièrement le bâtiment de son équipement.

Article 1-2 - Faute d'exécuter les mesures ci-dessus prescrites dans le temps imparti, le Maire fera procéder d'office au vidage des lieux, aux frais des propriétaires.

Article 2 - Il est interdit de brandir, exposer, mâter ou afficher le drapeau officiel de l’État d'Israël sur l'ensemble de l'espace public.

Article 2-1 - Tout soutien explicite à la politique de l’État d'Israël revendiqué dans l'espace public est également proscrit.

Article 3 - L'ensemble des liens économiques et culturels que la municipalité d'Anglès menait jusqu'alors avec des municipalités israéliennes sont annulés.

Article 4 - La Police est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté dont une ampliation sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'à l'entrée du Consulat de l’État d'Israël.

Fait à Anglès, le Jeudi 11 Juillet 2014.

Le Maire,
Thomas de Kervern

Arrêté municipal
AM001-14-11-14

Vu la loi L-2011-11-08 relative à la sécurité intérieure,
Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant que le métro d'Anglès enregistre une forte hausse des agressions, de vols et vols à main armée,
Considérant que la municipalité doit garantir la sécurité des usagers des transports en commun,
Considérant que le métro est le seul lieu de la ville où le désordre public règne,
Considérant que la régie des transports d'Anglès demande à la municipalité d'agir,

Le maire arrête

Article 1 - La police municipale renforce sa présence de quatre-vingt-dix agents sur les vingt-et-une stations de la Ligne 1 du métro d'Anglès en plus des quarante déjà présents régulièrement.

Article 1.1 - La présence des agents de police est en priorité sur les quais et les couloirs qui donnent accès aux quais.

Article 1.2 - La police municipale se réserve le droit d'entrer dans les rames et de suivre tout parcours selon sa propre appréciation.

Article 2 - Si une personne est prise en flagrant délit d'actes susdits, la municipalité se réserve le droit de porter plainte dans le cas où la victime ne le ferait pas.

Article 3 - Cette mesure sera révoquée lorsque l'ordre sera revenu.

Article 3.1 - Après révocation de la mesure, la présence policière dans le métro restera plus élevée de moitié que ce qu'elle n'est actuellement pour une durée de six mois. Soit une présence régulière de quatre-vingt agents.

Fait à Anglès le 14/11/14.


Le Maire,
Charles Lubenac

Charles Lubenac a écrit :

Arrêté municipal
AM002-02-01-15

Vu le code des collectivités territoriales,

Le maire arrête

Article unique:
Le prix unitaire du repas de cantine dans les écoles élémentaires d'Anglès passe dès lundi 5 janvier de 3 plz à 4.5 plz.

Fait à Anglès le 02/01/15.


Le Maire,
Charles Lubenac

Arrêté municipal
AM003-04-01-15

Vu le code des collectivités territoriales,

Le maire arrête

Article 1: Dès le 1er février sera mis en place le service à la carte "Vél'angle" qui permettra désormais de se déplacer en ville avec un vélo mis à disposition par la commune.

Article 1 bis: Le prix de la course sera facturé 0.50 pluzins l'heure.

Article 2: Dans un premier temps seront ouvertes 67 stations disséminées à travers toute la ville avec une forte concentration dans les 1er, 2ème et 3ème arrondissements. Quarante autres viendront s'ajouter en périphérie du centre-ville au mois de juillet.

Article 3: Le prix des places de parking dans les 1er, 2ème et 3ème arrondissements seront désormais facturées 0.50 pluzins la demi-heure afin d'encourager la sortie des automobiles du centre-ville.

Article 3 bis: Les nouveaux prix seront effectifs le 1er février, en même temps que la mise en service.

Fait à Anglès le 04/01/15.


Le Maire,
Charles Lubenac

Arrêté municipal
AM004-15-01-15

Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant que les récents attentats en France menacent aussi notre sécurité.

Le maire arrête

Article 1: La présence policière sera renforcée dans les lieux publics à savoir les établissements scolaires et universitaires, les transports, les parcs, les grands magasins et les lieux remarquables d'Anglès.

Article 2: La fouille des citoyens et touristes à l'entrée des bâtiments surveillés est autorisée.

Article 3: La durée de cette mesure d'exception est indéterminée.

Article 4: Cet arrêté prend effet immédiatement.

Fait à Anglès le 15/01/15.


Le Maire,
Charles Lubenac

Arrêté municipal
AM005-15-02-15

Considérant que la démocratie participative doit devenir un principe,
Considérant que la jeunesse est trop souvent écartée de la vie politique,

Le maire arrête

Titre 1: Des modalités des élections et du fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes

Article 1: Un Conseil Municipal de la Jeunesse est créé et son effectif est de 30 et est présidé par le maire et le vice-président du CMJ.

Article 2: Le CMJ sera composé de trois corps d'égale représentation: les conseillers collégiens, les conseillers lycéens et les conseillers étudiants. Il est renouvelé régulièrement.

Article 3: Chaque corps du CMJ comprend 10 membres.

Article 4: L'élection se fait au suffrage universel binominal à un tour dans les 10 circonscriptions qui représentent les 10 arrondissements d'Anglès. Chaque candidature prendra la forme d'un binôme qui désignera le titulaire et le suppléant. La candidature qui arrive en tête remporte le scrutin.

Article 5: Le scrutin comprendra trois corps électoraux: les collégiens, les lycéens et les étudiants résidant à Anglès. Chaque électeur résidant dans une circonscription votera dans celle-ci.

Article 6: Les lieux du scrutin sont les collèges, les lycées et les universités. Dans le cas où un établissement scolaire ou universitaire n'est pas présent dans une circonscription, les bureaux de votes de celle-ci seront installés dans les mairies d'arrondissement, les résidences universitaires et les maisons de quartier.

Article 7: La prochaine élection aura lieu le 1er mars avec dépôt dans candidatures au plus tard le 25 février. La campagne officielle s'étendra du 25 au 28 février. Le vice-président du CMJ sera désigné le 2 mars lors de la séance inaugurale.

Titre 2: Des compétences du CMJ

Article 8: Le CMJ dispose d'un droit de veto sur les décisions communales qui concernent les transports, la culture, l'éducation, l'environnement et la conservation du patrimoine.

Article 9: Chaque corps électoral désigne un représentant qui assistera de droit aux conseils municipaux au titre d'invité.

Article 10: Le CMJ peut rédiger et voter un arrêté municipal sur les domaines des transports, de la culture, de l'éducation, de l'environnement et de la conservation du patrimoine. Il possède aussi le droit d'abroger avec un vote à la majorité absolue et le soutien de jeunes non membre du CMJ un arrêté municipal jugé pénalisant pour la jeunesse.

Article 11: Le vice-président du CMJ assiste de droit au conseil municipal avec ses trois collègues représentants. Il dispose de la responsabilité de présenter un veto de la CMJ préalablement voté puis de faire un compte-rendu du CMJ qu'il peut réunir en séance informelle. Il est reçu régulièrement par le maire d'Anglès à qui il peut faire part des revendications qui lui sont parvenues.

Article 12: Le CMJ peut prononcer sa propre dissolution, ce qui relance des élections dans un délai de 3 semaines. En cas de dissolution, le mandat des conseillers ainsi que du vice-président se termine immédiatement.

Fait à Anglès le 15/02/15.


Le Maire,
Charles Lubenac

Charles Lubenac a écrit :

Arrêté municipal
AM006-15-02-15

Considérant que la situation est redevenu stable mais reste fragile,
Considérant le code des collectivités territoriales,

Le maire décrète,

Article 1: Les forces de l'ordre resteront déployées en permanence dans Anglès et ses quartiers périphériques de jour et de nuit.

Article 2: Le couvre-feu est maintenu à Anglès entre 21h et 6h pour trois jours supplémentaires dans les quartiers périphériques visés par les émeutes de ces derniers jours. Toute personne ne respectant pas ce couvre-feu ou se rendant sur place aux horaires mentionnées plus haut sera immédiatement interpellée par les forces de police.

Fait à Anglès le 10/03/15.


Le Maire,
Charles Lubenac