LO-2014-06-10 Convention du 17 décembre 1979
Posté : 10 juin 2014, 17:07
Vu le vote de l'Assemblée Citoyenne
Le Président de la République promulgue le texte suivant:
[centrer]Projet de loi portant ratification de la Convention internationale contre la prise d'otages du 17 décembre 1979[/centrer]
Article unique : Le texte susvisé est ratifié par la République Frôceuse.
Annexe :
https://treaties.un.org/doc/db/Terroris ... h-18-5.pdf
Fait le X/X/2014.
Par le Président de la République frôceuse, Julien de la Tour
Par le Premier ministre de la République frôceuse, Gavroche Finacci
Par le ministre des affaires étrangères, François Bertrand