LO-2014-06-10 loi sur la TCPP
Posté : 10 juin 2014, 17:26
Vu le vote de l'Assemblée Citoyenne
Le Président de la République promulgue le texte suivant:
Loi sur la TCPP
Article 1 : Une taxe est mise en place sur les produits issus de l'industrie pétrolière; elle est perçue sur les volumes vendus à hauteur de 9 centimes par litre d'essence et de 15 centimes par litre de gasoil.
Article 2 : La présente taxe sera perçue par l'Etat par le biais du Ministère des Finances et devra être inscrite dans la prochaine loi de finances.
Fait à Aspen,
le XX/XX/2014
par,
Julien de la Tour, Président de la République
Gaspard Salcedo, Ministre des Finances