Frôce - Archives V3

Modification du Code Electoral

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,

Julien de la Tour, citoyen de la République froceuse, propose :

Article 1er.-
L'article 1101 du Code Electoral est modifié comme suit :



Article 1101. -
Les conditions pour être électeur sont les suivantes :
- avoir effectué sa présentation selon le formulaire,
- avoir publié cinq messages,
- avoir posté au minimum dix messages dans les 25 jours précédents le premier tour d'une élection,
- ne pas déjà avoir un compte votant avec la même IP,
- ne pas utiliser pour son vote tout système informatique permettant de cacher l'adresse IP,
- ne pas être sous le joug d'une peine de privation des droits civiques.


Article 2.-
L'article 2102 est modifié comme suit :



Article 2102. -
La pause estivale a lieu du 1er août au 15 août.


Article 3.-
La présente réforme entre en application lors du prochain mandat présidentiel