[ABROGE] D-2014-06-30 : Annulation d'un arrêté municipal
Posté : 30 juin 2014, 22:23
Vu la Constitution,
Vu les libertés nationales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté A0001-30-6-14 de la Mairie d'Anglès,
Considérant que les attributions de police données aux Maires par le Code des Collectivités Territoriales n'autorise en aucun cas à bafouer les libertés individuelles;
Considérant que la Frôce ne saurait accepter de telles violations de la liberté après les épreuves que la nation a connue;
Considérant qu'au nom du principe de laïcité et d'égalité entre individus, il est proscrit de stigmatiser les individus sur leur appartenance à une religion, un groupe politique, une situation sociale, une origine géographique;
Considérant qu'au nom de la liberté de circulation sur le territoire, il est proscrit d'interdire arbitrairement et sans cas de force majeur la circulation d'individus au sein d'une ville;
Considérant enfin qu'un tel texte réglementaire stigmatisant et contraire aux libertés individuelles et publiques est intolérable,
Au nom de la nation frôceuse,
la Présidence de la République,
DECRETEArticle 1.- l'arrêté A0001-30-6-14 de la Mairie d'Anglès est annulé.
Fait à Aspen, le 30/06/2014.
Julie de St Imberb, Présidente de la République par intérim.
