[ABROGE] D-2014-06-30-2 : Autorisation exceptionnel des prières de rue
Posté : 30 juin 2014, 22:51
Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté A0002-30-6-14 de la Mairie d'Anglès,
VU le rapport de l'expert De La Tour désigné par la Mairie d'Anglès,
Considérant que le principe de laicité implique de permettre aux communautés religieuses de pratiquer le culte dans de bonnes conditions malgré des cas de force majeurs durant les évènements religieux d'importance,
Considérant qu'aucune autre mosquée que celle fermée par la Mairie n'est de taille suffisamment grande pour permettre d'accueillir les prières,
La Présidence de la République,
DÉCRÈTEArticle 1.- La place de la Mairie d'Anglès devra accueillir les prières musulmanes pendant toute la durée des travaux de réhabilitation de la mosquée fermée par la Mairie.
Article 2.- Les services de la Mairie devront s'assurer de la bonne tenue de ces prières.
Fait à Aspen, le 30/06/2014
Julie de St Imberb, Présidente de la République par Intérim.
