D-2014-07-21 : Abrogation du décret D-2014-06-30-2
Posté : 21 juil. 2014, 00:08
Vu la Constitution,
Vu le décret du 30 juin 2014 n°2 relatif à l'autorisation à titre exceptionnelle des prières de rue sur la place publique d'Anglès,
DÉCRÈTE
Article 1.- Le décret du 30 juin 2014 n°2 promulgué par Julie de St-Imberb est abrogé.
Article 2.- Les services d'ordre public locaux et nationaux sis à Anglès ont compétence pour l'exécution du présent règlement.
Fait à Aspen, le 21 juillet 2014
Le Président de la République, François Bertrand
Contresigné par :
Le Premier ministre, Alessandra Valbonesi,
Le ministre de l'Intérieur, Christian Valmont
Le Président de la République, François Bertrand
Contresigné par :
Le Premier ministre, Alessandra Valbonesi,
Le ministre de l'Intérieur, Christian Valmont