Frôce - Archives V3

Affaire Bertrand c/ Salinovitch

Jugement N° JTPA-2015-02-N1

TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 23 Février 2015

Vu le Code Pénal,
Vu la plainte déposée le 24 Décembre 2014 par M. Bertrand à l'encontre de M. Salinovitch

Considérant que l'accusation faite à M. Bertrand par M. Salinvotich de fomenter un coup d'état constitue une atteinte grave à l'honneur du demandeur.

Par conséquent,

La Cour considère qu'il y a lieu d'accueillir la plainte pour diffamation, contravention de catégorie B;
La Cour condamne M. Salinovitch à une amende de 1100 plz

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Marina Viard, Magistrate;
Gilbert Bensaousa, Magistrat.

Jugement N° JTCA-2015-02-N1

TRIBUNAL CIVIL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 25 Février 2015

Vu le Code Pénal,
Vu la plainte déposée le 24 Décembre 2014 par M. Bertrand à l'encontre de M. Salinovitch
Vu le jugement JTPA-2015-02-N1 du Tribunal Pénal d'Aspen,

Considérant que l'accusation faite à M. Bertrand par M. Salinvotich de fomenter un coup d'état constitue une atteinte grave à l'honneur du demandeur.

Par conséquent,

La Cour considère qu'il y a lieu d'accueillir la plainte pour diffamation.
La Cour condamne M. Salinvoitch à verser 1 plz symbolique de dommages et intérêts à M. Bertrand.
La Cour condamne M. Salinovitch aux dépens,
La Cour condamne M. Salinovitch à exprimer des excuses publiques dans un délai de 60 jours,

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Alma Espinoza, Magistrate;
Nicostrato Dinapoli, Magistrat.

Affaire Von Bertha c/ Nkouildor

Jugement N° JTPA-2015-02-N2

TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 25 février 2015

Vu le Code pénal,
Vu la plainte déposée le 28 janvier 2015 par Mme Angela von Bertha à l'encontre de M. Housni Nkouildor ;
Vu la jurisprudence issue du jugement n° JTPA-2014-12 -N°1

Considérant que même s'il est évident que le message diffusé sur un réseau social par un rappeur à l'encontre d'une personnalité de la vie publique est peu sympathique voire franchement antipathique, il reste cependant qu'un tel message transmis publiquement par une personnalité du monde du spectacle ne saurait être sérieusement pris en compte par la cour; que les messages transmis sur les réseaux sociaux par un rappeur connu et suivi par un public jeune entrent dans un jeu de rôle et dans l'état d'esprit d'un personnage contre lequel il serait vain de lutter directement;

Par conséquent,

La Cour considère qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la plainte déposée par Mme Von Bertha.
La Cour rejette.

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Fatima Bensaousa, Magistrate;
Legetto de la Stritte, Magistrat.

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir: Pénal avec constitution de partie civile

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Calloway
Prénom :Mackenzie
Date de naissance : 1/01/1960
Lieu de naissance :Espéranto
Nationalité : Frôceusse
Situation maritale : Mariée
Adresse postale : 264 chemin de la victoire
Salusa

Plainte déposée à l'encontre de : François Bertrand

Plainte déposé pour le motif suivant : Intimidation et menaces pour les élections présidentielles.

Explication des faits et des préjudices subis : Monsieur Bertrand François, a essayé d'influencer mon vote ainsi que celui de Monsieur Poudou. Il a à ces fins, menacé de faire pression sur la commission électorale afin de connaitre mon vote pour cette élection. De plus, il a utilisé à ces fins des données confidentielles concernant un autre parti.
La Cour Suprême a reçu un exemplaire du courrier en question et m'a demandé d'en maintenir le secret pour le moment.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Un tel comportement ne peut être admis dans une République où les valeurs d’égalité ont valeur constitutionnelle.
Monsieur Bertrand a voulu corrompre le vote secret de plusieurs électeurs, je demande donc des dommages et intérêts à déterminer par le tribunal et je fais confiance à la sagesse de ce tribunal quant à une éventuelle sanction pénale.

Mackenzie Calloway a écrit :

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir: Pénal avec constitution de partie civile

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Calloway
Prénom :Mackenzie
Date de naissance : 1/01/1960
Lieu de naissance :Espéranto
Nationalité : Frôceusse
Situation maritale : Mariée
Adresse postale : 264 chemin de la victoire
Salusa

Plainte déposée à l'encontre de : François Bertrand

Plainte déposé pour le motif suivant : Intimidation et menaces pour les élections présidentielles.

Explication des faits et des préjudices subis : Monsieur Bertrand François, a essayé d'influencer mon vote ainsi que celui de Monsieur Poudou. Il a à ces fins, menacé de faire pression sur la commission électorale afin de connaitre mon vote pour cette élection. De plus, il a utilisé à ces fins des données confidentielles concernant un autre parti.
La Cour Suprême a reçu un exemplaire du courrier en question et m'a demandé d'en maintenir le secret pour le moment.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Un tel comportement ne peut être admis dans une République où les valeurs d’égalité ont valeur constitutionnelle.
Monsieur Bertrand a voulu corrompre le vote secret de plusieurs électeurs, je demande donc des dommages et intérêts à déterminer par le tribunal et je fais confiance à la sagesse de ce tribunal quant à une éventuelle sanction pénale.

Affaire Calloway c/ Bertrand

Jugement N° JTPA-2015-03-N1

TRIBUNAL PÉNAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 30 mars 2015

Vu le Code pénal,
Vu la plainte déposée le 29 mars 2015 par Mackenzie Calloway à l'encontre de François Bertrand ;

Considérant que l'intimidation est un comportement intentionnel causant psychologiquement la peur d'être atteint à un individu, et ce par l'usage de la force, de la violence ou de la ruse ; qu'aucun élément concret ne permet de définir si les craintes, évoquées par François Bertrand dans le cas où Mackenzie Calloway aurait voté pour Alexandre Vailland de Chirey, constituent une menace envers l'intégrité de Mme Calloway et son parti politique, la Fédération Démocrate Frôceuse ; que M. Bertrand aurait tout aussi bien pu faire allusion à une punition sous forme de revers électoral pour M. Vailland de Chirey ; que s'il y a effectivement eu fuite de la stratégie de l'OURS dans le cadre des ce scrutin, aucun élément ne peut imputer la responsabilité de cette fuite à M. Bertrand, l'infraction d'espionnage ayant très bien pu être opérée par un autre individu qui aurait ensuite donné les informations à M. Bertrand sans qu'il ne soit au courant qu'elles fussent obtenues par infraction ; que nonobstant l'impossibilité de démontrer en l'espèce la responsabilité de M. Bertrand dans l'acte d'espionnage opéré au sein de l'OURS, ce dernier a tout de même divulgué à Mme Calloway des informations confidentielles et usurpées afin d'influencer son vote ;

Par conséquent,

La Cour considère qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la plainte déposée par Mme Calloway pour intimidation et menaces.
La Cour considère qu'il y a lieu de reconnaître la divulgation de données confidentielles usurpées en vue d'influencer un vote, contravention de catégorie A.
La Cour rejette la demande de Madame Calloway.
La Cour condamne M. Bertrand à une amende de 10 000 Pluzins.

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Fatima Bensaousa, Magistrate;
Legetto de la Stritte, Magistrat.