Palais de Justice d'Aspen

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Keyser Baur
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Palais de Justice d'Aspen

Message par Keyser Baur »

Image
Le palais de justice d'Aspen est présidé par le juge Keyser Baur, également membre honoraire de la Cour Suprême.

Le palais de justice comporte les cinq tribunaux cités par la loi L-2014-03-18-02 relative à l'Organisation judiciaire. Vous pouvez donc déposer une requête ici concernant n'importe quel problème de droit. Toute requête ou plainte déposée sera enregistrée et traitée, dans les dispositions convenues par les articles 4101 à 4104 du Code Civil. Tout citoyen peut se faire assister d'un avocat ou d'une personne de son choix.

Pour déposer plainte, merci de déposer le formulaire suivant :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][size=150][b]FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE[/b][/size]
[size=85][i]auprès du palais de justice d'Aspen[/i][/size][/centrer]

[justifier][b][size=85]Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice. [/size][/b]

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir [size=70](tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social)[/size] : 

[quote][u]Partie relative à l'Etat Civil[/u] 
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nationalité : 
Situation maritale : 
Adresse postale : [/quote]

Plainte déposée à l'encontre de [size=70](vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X")[/size] : 

Plainte déposé pour le motif suivant : 

Explication des faits et des préjudices subis : 

Réclamations faites auprès du tribunal : 


[size=60]La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.[/size][/justifier] [/quote]
Pour toute autre requête, merci d'adresser une lettre au tribunal.
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Keyser Baur
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Keyser Baur »

Jugement N° JTPA-2014-10-N1
TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 13 Octobre 2014
Vu le Code Pénal,
Vu la loi d'organisation judiciaire,
Vu la loi De La Tour - McGregor portant à modification du code pénal et incriminant le racisme, la xénophobie et le négationnisme,

En l'espèce :

Considérant qu'une plainte a été déposée le 7 Octobre 2014 à la Cour Suprême de Frôce, puis transmise par la suite au tribunal d'Aspen, par les sieurs Lacroix de Beaufoy, Gallon et Crawford, à l'encontre de l'Union Représentative des Juifs de Frôce;
Considérant qu'il ressort des faits exposés que l'Union Représentative des Juifs de Frôce, gérée alors par Mme Marie-Lou Benayoun en sa qualité de Présidente, a publié par le biais de divers supports une affiche représentant M. Lacroix de Beaufoy et consorts; que cette affiche publie le message suivant : "pédérastie, mégalomanie, islamisme, antisémitisme : bienvenue à Anthelme";

En droit :
Considérant que le message susvisé, accompagné d'une photo de M. Lacroix de Beaufoy et consorts, vise expressément à les atteindre personnellement;
Considérant que la loi De La Tour - McGregor portant à modification du code pénal et incriminant le racisme, la xénophobie et le négationnisme dispose que "Toutes insultes, incitations à la haine et discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse sont proscrites, quelque soit le support sur lequel la discrimination est avérée par les services de l'Etat ou par un citoyen",
Considérant qu'il est de notoriété publique que chacun des termes employés pour qualifier M. Lacroix de Beaufoy et consorts sont caractéristiques de termes insultants et diffamants, et ce peu importe le contexte et sans qu'il n'y ait besoin de détailler ni d'expliquer ces caractères insultants et diffamants;

Par conséquent, le Tribunal pénal d'Aspen,
- Sur le fondement de l'insulte publique, reconnue contravention de catégorie D par le code pénal, condamne Mme Marie-Lou Benayoun au paiement d'une amende équivalente à 22,5 % de la fortune de la condamnée, assortie d'une peine d'inéligibilité de 6 semaines;
- Sur le fondement de la diffamation, reconnue contravention de catégorie B par le code pénal, condamne Mme Marie-Lou Benayoun au paiement d'une amende équivalent à 27,5 % de la fortune de la condamnée, assortie d'une peine d'inéligibilité de 6 mois et de perte de droits civiques de 3 mois;

Considérant que le tribunal ne saurait additionner les présentes condamnations pécuniaires, Mme Marie-Lou Benayoun est donc finalement condamnée au paiement d'une amende équivalent à 27,5 % de la fortune de la condamnée, assortie d'une peine d'inéligibilité de 6 mois et de perte de droits civiques de 3 mois.

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Marina Viard, Magistrate;
Gilbert Bensaousa, Magistrat.
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Frédéric Lollichon
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Frédéric Lollichon »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal Pénal
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Nom : Lollichon
Prénom : Frédéric
Date de naissance : 10 Avril 1976
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Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Marié
Adresse postale : 15, rue Salvador de Allende à ASPEN
Plainte déposée à l'encontre de Colin Gilbert :

Plainte déposé pour le motif suivant : Xénophobie, apologie de la haine raciale

Explication des faits et des préjudices subis :

Le 11 Novembre 2014, Monsieur Colin GILBERT a publié sur son compte Twitter un message qualifiant Madame Urumi NAKAMURA de naine jaune. Ces propos ne sont pas sans rappeler ceux de Pierre-Marie LÉONARD qui, à l'époque, avait attaqué Madame NAKAMURA pour ses origines japonaises, la qualifiant même de face de citron pressé. Ce dernier avait fait l'objet de plusieurs dépôts de plaintes pour ses propos et avait été lourdement condamné.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Un tel comportement ne peut être admis. Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir donner à cette affaire la suite qu’elle comporte. La jurisprudence LÉONARD ainsi que le Code Pénal qui classe comme délit de catégorie F toute insulte liée à l’appartenance d’une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle imposent selon moi que Monsieur Colin GILBERT soit condamné de façon exemplaire. Je demande également à ce que Monsieur GILBERT soit condamné à reverser des dommages et intérêts pour préjudice moral à Madame NAKAMURA, ainsi qu'à reverser à l'OLCR, organe représentatif de lutte contre le racisme, une importante somme d'argent.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Keyser Baur »

Votre plainte a été enregistrée.
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Monica Alves »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal Pénal
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Plainte déposée à l'encontre de Michaël Salinovitch :

Plainte déposé pour le motif suivant : Injures homophobes et discrimination envers une personne motivée par son orientation sexuelle

Explication des faits et des préjudices subis :

Michaël Salinovitch m'a invitée, il y a peu, à rejoindre son parti politique nouvellement créé, Renouveau Socialiste. J'ai donc déposé ma demande d'adhésion, très motivée par le projet affiché. En ce jour, 18 Novembre 2014, Monsieur Salinovitch a déclaré avoir appris après coup que j'étais homosexuelle, et qu'il ne souhaitait pas accueillir de personnes "déviantes et anormales" au sein de son parti, selon ses propres mots. Alors que je lui demandais en quoi être homosexuelle relevait de l'anormalité, Michaël Salinovitch a violemment réagi, me qualifiant de "sale gouinasse mal léchée" et de "petite putain complètement tarée".

Réclamations faites auprès du tribunal :

Un tel comportement ne peut être admis. Aussi vous serais-je reconnaissante de bien vouloir donner à cette affaire la suite qu’elle comporte. Je demande à ce que Monsieur Salinovitch soit lourdement condamné pour injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle, délit de catégorie B selon le Code Pénal.

Je demande également à ce que Monsieur Salinovitch me reverse des dommages et intérêts au titre de préjudice moral, ainsi qu'une importante somme d'argent au Centre national LGBT, association représentative de la lutte contre l'homophobie en Frôce.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Michaël Salinovitch »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
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Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
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Plainte déposée à l'encontre de : Monica Alves

Plainte déposé pour le motif suivant : Diffamation

Explication des faits et des préjudices subis : Madame Alves a demandé à rejoindre Renouveau Socialiste. Conformément à nos statuts, la demande de madame Alves a été étudiée. Le parti Renouveau Socialiste a décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande de madame Alves. Depuis la communication de cette demande, cette dame accuse le parti dans un premier temps, puis moi-même dans un second temps d'homophobie, inventant un dialogue entre nous.

Réclamations faites auprès du tribunal :

La lutte politique peut être un combat parfois violent. Néanmoins, il parait inacceptable qu'une personne insulte de la sorte un parti politique et un personnage public, uniquement dans le but d'atteindre à son intégrité morale. En aucun cas Renouveau Socialiste, ou moi-même, peuvent être accusés d'homophobie. Madame Alves tire des conclusions fausses de son refus d'adhésion en diffamant Renouveau Socialiste et moi-même.


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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Frédéric Lollichon »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal Pénal
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Plainte déposée à l'encontre de : X

Plainte déposé pour le motif suivant : Faux et usage de faux, diffamation

Explication des faits et des préjudices subis :

Le 18 Novembre 2014, un document a été rendu public par la chaîne TV8 lors du journal télévisé de 20 Heures. Il s'agit tout simplement d'un faux relevé d'un compte que je détiendrais à mon nom aux Îles Caïmans, avec un solde d'une coquette somme de plus de 600 Millions de Pluzins. Or, nous voyons de suite que ce document est un faux. D'une part, il mentionne un virement qui aurait été effectué depuis un compte du Parti Anticapitaliste Frôceux, que j'ai co-créé avec Daniel Gallon, en date du 22 Octobre 2014, alors que le parti n'a été fondé que le 11 Novembre et un compte ouvert en sa personne morale le 13 Novembre. D'autre part, le document advient que je posséderais un logement à la Villa Montmorency - Allée des Sycomores à Aspen alors que mon domicile principal est au 15, rue Salvador de Allende à Aspen. Je ne possède que ce logement ainsi qu'un appartement à Chouchenn. Il s'agit donc ni plus ni moins d'un faux et usage de faux, dont nous noterons le caractère diffamant à mon encontre.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Je demande que le ou les auteurs de ce faux document soient retrouvés et condamnés. Par ailleurs, je demande qu'une enquête soit ouverte sur un possible réseau qui chercherait à me nuire en essayant d'entacher mon image publique. Le préjudice ici est extrêmement important et il serait logique que des dommages et intérêts me soient reversés.

P.J. : copie du faux relevé de compte diffusé par TV8

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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Keyser Baur »

Affaire Lollichon c/ Gilbert
Jugement N° JTPA-2014-11-N1
TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 27 Novembre 2014
Vu le Code Pénal,
Vu la loi De La Tour - McGregor portant à modification du code pénal et incriminant le racisme, la xénophobie et le négationnisme,

Considérant qu'une plainte a été déposée le 11 Novembre 2014 auprès du Tribunal Pénal d'Aspen par M. Lollichon; que cette plainte déposée pour les chefs d'accusation de xénophobie et d'apologie de la haine raciale à l'encontre de propos tenus par écrit sur les réseaux sociaux par M. Colin Gilbert;

Considérant dans un premier temps qu'il ressort d'une analyse objective de la situation que les propos tenus étaient sans nul doute métaphoriques, visant à comparer une activité astrale et spatiale du domaine scientifique avec une situation politique; qu'il n'y a donc pas lieu de considérer que les propos avaient avant tout une visée raciste;
Considérant dans un second temps que si une hypothétique victime de propos racistes ne se sent pas atteinte par une hypothétique attaque xénophobe personnelle, il n'est pas envisageable qu'une tierce personne dépose plainte à sa place et demande le versement de dommages et intérêts à une association dont, d'un côté, l'utilité publique n'est pas avérée et dont, de l'autre côté, l'implication dans l'affaire en question est tout à fait étrangère;

Par conséquent :

Le tribunal considère que M. Colin Gilbert n'a aucunement été l'auteur de propos raciste ou xénophobes;
La plainte de M. Frédéric Lollichon est rejetée.

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Marina Viard, Magistrate;
Gilbert Bensaousa, Magistrat.
Affaire Alves c/ Salinovitch
Jugement N° JTPA-2014-11-N2
TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 19 Novembre 2014
Vu le Code Pénal,
Vu la plainte déposée le 18 Novembre 2014 par Mme Alves à l'encontre de M. Salinovitch;

Considérant que selon la plaignante, M. Salinovitch aurait tenu des propos homophobes et discriminatoires eu égard à l'orientation sexuelle de Mme Alves, à l'occasion du refus de M. Salinovitch de faire adhérer la plaignante à son parti politique;
Considérant dans un premier temps que la véridicité de tels propos ne peut être prouvée et qu'aucune pièce probante n'a été versée au débat; que, dans un second temps, il n'y a pas lieu à demander le versement de dommages et intérêts à une association dont, d'un côté, l'utilité publique n'est pas avérée et dont, de l'autre côté, l'implication dans l'affaire en question est tout à fait étrangère;

Par conséquente,

La Cour considère que de tels propos n'ont jamais été tenus par M. Salinovitch;
La plainte déposée est rejetée.

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Marina Viard, Magistrate;
Gilbert Bensaousa, Magistrat.
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Keyser Baur »

Affaire Salinovitch c/ Alves
Jugement N° JTPA-2014-11-N3
TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 27 Novembre 2014
Vu le Code Pénal,
Vu la plainte déposée le 18 Novembre 2014 par M. Salinovitch à l'encontre de Mme Alves;

Considérant qu'en l'absence de preuves apportées par la partie à l'accusation, le Tribunal Pénal d'Aspen a rendu le jugement N° JTPA-2014-11-N2 affirmant que M. Salinovitch n'a pas tenu de propos homophobes et discriminatoires;
Considérant que, pourtant, Mme Alves a accusé publiquement M. Salinovitch d'être homophobe, ce qui constitue une accusation propre à être diffamante si elle n'est pas avérée;

Par conséquent,

La Cour considère qu'il y a lieu d'accueillir la plainte pour diffamation, contravention de catégorie B;
La Cour condamne Mme Alves à deux mois de perte des droits civiques, cinq mois d'inéligibilité, et au versement d'une amende égale à 5% de sa fortune personnelle.

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Michaël Salinovitch »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Salinovitch
Prénom : Michaël
Date de naissance : 17/01/1972
Lieu de naissance : Orgues-les-Bains
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 27 avenue de la République - Orgues-les-Bains
Plainte déposée à l'encontre de : Monica Alves

Plainte déposé pour le motif suivant : Diffamation

Explication des faits et des préjudices subis :Suite au jugement rendu par le Tribunal, Madame Alves a décidé, conformément à son droit, de faire appel. Dans un communiqué officiel de son association, madame Alves réitère une diffamation à mon encontre et celle de Renouveau Socialiste.. De plus, madame Alves me diffame de nouveau, indiquant que j'aurai gagné le procès en première instance du fait de prétendues relations personnelles.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Je demande la condamnation de madame Alves pour diffamation. Nous demandons que des dommages et intérêts sont versés à mon encontre et au bénéfice de Renouveau Socialiste.


La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
[/quote]
Maire d'Orgues-les-Bains
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Fabrice Ressol

Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Fabrice Ressol »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :
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Nom : Ressol
Prénom : Fabrice
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Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 38 rue de la République - Saint-Frôçois
Plainte déposée à l'encontre de : Doora

Plainte déposé pour le motif suivant : Insultes - menace de mort

Explication des faits et des préjudices subis :Sur son compte twitter, monsieur Doora m'a insulté publiquement de "bolosse". Il a également proférer des menaces de mort à mon encontre.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Je demande la condamnation de monsieur Doora pour insultes publiques et menace de mort.

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Re: Palais de Justice d'Aspen

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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par François Bertrand »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal, Civil
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Lieu de naissance : Karnag
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 1 Faubourg de Frôce
Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Michaël Salinovitch

Plainte déposé pour le motif suivant : Diffamation

Explication des faits et des préjudices subis : M. Stalinovitch, en qualité de président-fondateur du RS, a publié un communiqué grave dont je vise les propos suivants à l'appui de ma saisine :
"J'accuse monsieur Bertrand de s'être dégonflé dans sa tentative de Coup d'Etat face à la réaction claire du Peuple!
J'accuse monsieur Bertrand d'être prêt à mettre notre pays à feu et à sang pour se maintenir au pouvoir!
J'accuse monsieur Bertrand de mentir quand à la situation, de mentir quand aux menaces pour mieux justifier son virage sécuritaire!
J'accuse monsieur Bertrand d'incompétence, qu'il tente de cacher en créant ces menaces
"

Réclamations faites auprès du tribunal : Condamnation pécuniaire de M. Stalinovitch mais surtout, obligation de la mention d'un mea culpa dans un communiqué futur.


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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Angela Von Bertha »

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice d'Aspen
Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal Pénal, avec constitution de partie civile.
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Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Rooky

Plainte déposé pour le motif suivant : sexisme, Outrage à représentant de l'Etat, apologie à l'infériorité des femmes

Explication des faits et des préjudices subis :

Monsieur Rooky a publiquement, par la publication d'un message via son compte Facebook, explicitement fait preuve de sexisme, et d'apologie à l'infériorité des femmes, de plus est représentante de l'Etat Frôceux constituant ainsi un outrage à un représentant de l'Etat.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Un tel comportement ne peut être admis dans une République où les valeurs d'Egalité ont valeur constitutionnelle. Monsieur Rooky n'en est pas à sa première atteinte aux valeurs constitutives de notre société. Il semblerait nécessaire pour tous que celui-ci soit fermement condamné à titre d'exemple, notre société étant de plus en plus encline à de tel discours bafouant la liberté des femmes, femmes qui se sont battu durant de long siècles pour obtenir l'Egalité avec les Hommes. Je requis donc la plus haute peine affiliée à cette infraction, tout en respectant l'Indépendance de la Justice.
Je vous remercierai de faire suite à ma demande.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Maire de Symphorien
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Asuka Finacci
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Re: Palais de Justice d'Aspen

Message par Asuka Finacci »

Keyser avait oublié de poster ce verdict.
Keyser Baur a écrit :
Affaire Ressol c/ Mbaba
Jugement N° JTPA - 2014 - 12 - N°1
TRIBUNAL PENAL D'ASPEN
Jugement rendu par audience du 24 12 2014
Vu le Code pénal,
Vu la plainte déposée le 01 12 2014 par M. Fabrice Ressol à l'encontre de M. Elie Mbaba ;

Considérant que même s'il est évident que le message diffusé sur un réseau social par un rappeur à l'encontre d'une personnalité de la vie publique est peu sympathique voire franchement antipathique, il reste cependant qu'un tel message transmis publiquement par une personnalité du monde du spectacle ne saurait être sérieusement pris en compte par la cour; que les messages transmis sur les réseaux sociaux par un rappeur connu et suivi par un public jeune entrent dans un jeu de rôle et dans l'état d'esprit d'un personnage contre lequel il serait vain de lutter directement;

Par conséquent,

La Cour considère qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la plainte déposée par M. Ressol.
La Cour rejette.

Jugement rendu par,
Keyser Baur, Président du tribunal d'Aspen;
Fatima Bensaousa, Magistrate;
Legetto de la Stritte, Magistrat.
On s'occupe au plus vite du reste.
Asuka Finacci Asato
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
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