Economie et Travail

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Dernier message par Thierry De Laclos « 14 déc. 2016, 21:32
Posté dans Requêtes administratives
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par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 10 oct. 2016, 21:36 » dans Requêtes administratives
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Dernier message par Thierry De Laclos
14 déc. 2016, 21:32
Recrutement d'une personne pour l'Agence des Données Publiques

Dernier message par Quentin Guardians « 19 sept. 2016, 22:15
Posté dans Agence des Données Publiques
Réponses : 10
par Miha Rasafindria » 06 juil. 2016, 11:14 » dans Agence des Données Publiques

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Dernier message par Quentin Guardians
19 sept. 2016, 22:15
Mises à jours à venir

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 27 déc. 2015, 10:54
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 13
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy » 22 mai 2014, 23:20 » dans Journal Officiel

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Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
27 déc. 2015, 10:54
Communication des Maîtres du Jeu

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 11 mai 2017, 23:41
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 63
par François Bertrand » 23 déc. 2013, 18:10 » dans Journal Officiel
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11 mai 2017, 23:41

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LO-2011-02-06 : Code du Travail

Dernier message par Emma Smilders « 09 sept. 2016, 20:07
Réponses : 2
par Gavroche Finacci » 05 janv. 2014, 16:44

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09 sept. 2016, 20:07
L-2014-06-01 : Code de l'entreprise

Dernier message par Julien de la Tour « 01 juin 2014, 19:56

par Julien de la Tour » 01 juin 2014, 19:56

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01 juin 2014, 19:56
L-2014-27-02 : Code Économique

Dernier message par Julien de la Tour « 14 mai 2014, 17:30
Réponses : 1
par Benjamin McGregor » 27 févr. 2014, 19:46

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14 mai 2014, 17:30
LO -2016-11-4 - Loi visant l'interdiction du cumul financier

Dernier message par Owen Calloway « 04 nov. 2016, 16:54

par Owen Calloway » 04 nov. 2016, 16:54

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04 nov. 2016, 16:54
D-2015-05-07 : Augmentation du SMC

Dernier message par Emma Smilders « 13 sept. 2016, 21:46
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par Urumi Nakamura » 14 mai 2015, 23:19

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13 sept. 2016, 21:46
L-2016-09-09/14 - Revalorisation du Contrat d'Insertion Professionnel

Dernier message par Emma Smilders « 09 sept. 2016, 20:21

par Emma Smilders » 09 sept. 2016, 20:21

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L-2016-09-09/10 - Création des emplois aidés

Dernier message par Emma Smilders « 09 sept. 2016, 20:15

par Emma Smilders » 09 sept. 2016, 20:15

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09 sept. 2016, 20:15
LO-2016-09-09/9- Annualisation et modification de l'impôt sur le revenu

Dernier message par Emma Smilders « 09 sept. 2016, 20:14

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LO-2016-09-09/6 - Suppression de la contribution sociale des entreprises

Dernier message par Emma Smilders « 09 sept. 2016, 20:10

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D-2016-04-11/05 - Traitement des membres du Gouvernement

Dernier message par Emma Smilders « 14 mai 2016, 09:12
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par Pierre Ladan » 11 avr. 2016, 19:30

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LO-2016-05-02/03 - Fonction publique

Dernier message par Pierre Ladan « 02 mai 2016, 22:25

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LO-2016-04-11/02 - Allocations chômage

Dernier message par Pierre Ladan « 11 avr. 2016, 19:19

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O-2016-03-03 - Loi de finances 2nd semestre 2015

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O-2016-01-06 : Ordonnance portant création d'un prêt à taux zéro

Dernier message par Bastien Pommier « 08 janv. 2016, 22:03

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LO-2015-12-08/02 - Réforme loi des finances

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 08 déc. 2015, 22:39

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LO-2015-12-08/02 - Modification taux bancaires de référence

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 08 déc. 2015, 22:37

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08 déc. 2015, 22:37
L-2015-11-25/01 - Loi sur l'accessibilité des PMR

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 25 nov. 2015, 18:35

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25 nov. 2015, 18:35
D-2015-11-18 - Loi de finances unique

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 18 nov. 2015, 21:31

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18 nov. 2015, 21:31
O-2015-11-11 : Loi de finances pour le 1er semestre 2015

Dernier message par Christian Valmont « 11 nov. 2015, 21:06

par Christian Valmont » 11 nov. 2015, 21:06

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11 nov. 2015, 21:06
L-2015-11-01 : Droit de regard et de fermeture sur la bourse

Dernier message par Christian Valmont « 01 nov. 2015, 10:57

par Christian Valmont » 01 nov. 2015, 10:57

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01 nov. 2015, 10:57
L-2015-09-28/05 - Plan de modernisation des transports

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 28 sept. 2015, 18:47

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28 sept. 2015, 18:47
L-2015-08-15/03 - Prime exceptionnelle d'activité

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 15 août 2015, 11:40

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15 août 2015, 11:40
D-2015-08-14/01 - Loi de finances unique

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 14 août 2015, 15:00

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14 août 2015, 15:00
LO-2015-07-13/06 - Partage du temps de travail

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 13 juil. 2015, 10:50

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L-2015-06-01/04 - Financement action publique

Dernier message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy « 01 juin 2015, 23:43

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