D-2014-11-17 : Renforcement des effectifs de police
Posté : 17 nov. 2014, 22:16
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant renforcement des effectifs de la police territoriale
Article 1.- Les effectifs des forces de police sont renforcés de 8 % à équité entre les régions.
Article 2.- L’ensemble des policiers supplémentaires disposeront du statut de policiers territoriaux.
Article.- La répartition des postes supplémentaires par ville se fera par concertation entre le ministère de l’intérieur et les maires.
Article 4.- Le présent décret entrera en application au 1er janvier 2015
Fait à Aspen, le 17/11/2014
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Marc Schaft, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Marc Schaft, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République