D-2014-11-17 : Renforcement des effectifs de police

[François Bertrand]

Vu la Constitution,

Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Décret portant renforcement des effectifs de la police territoriale

Article 1.- Les effectifs des forces de police sont renforcés de 8 % à équité entre les régions.

Article 2.- L’ensemble des policiers supplémentaires disposeront du statut de policiers territoriaux.

Article.- La répartition des postes supplémentaires par ville se fera par concertation entre le ministère de l’intérieur et les maires.

Article 4.- Le présent décret entrera en application au 1er janvier 2015

Fait à Aspen, le 17/11/2014
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Marc Schaft, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République