Démande de révocation du Président de la République
Posté : 25 déc. 2014, 20:36
Mesdames, Messieurs les Juges,
Je vous relaie l'initiative citoyenne suivante :
Cordialement.
Je vous relaie l'initiative citoyenne suivante :
Comme le veut la Constitution, il appartient à la Cour Suprême de statuer sur cette demande.Julie Lison a écrit :Conformément à la Constitution, je demande à recevoir un maximum de soutiens avec ce texte.Article 14. -
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, un cinquième des membres de l’Assemblée Citoyenne actifs lors des quatre dernières semaines au minimum peut demander la révocation du mandat du Président de la République. La Cour Suprême doit valider la révocation à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.
DEMANDE DE RÉVOCATION DU MANDAT DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEVu les manquements graves aux principes démocratiques,
Vu les risques pesant sur la République,
Article unique .- Par l'adoption du présent texte, le Président de la République M. François Bertrand est révoqué de ses fonctions et remplacé par M. le Premier ministre.
Cordialement.