D-2015-01-26 : Application de la loi sur la TVP
Posté : 24 janv. 2015, 22:15
Il est promulgué le texte dont la teneur suit :
Décret d'application de la loi sur la transparence de la vie publiqueArticle 1 : La commission de régulation de la vie publique exerce sous le contrôle du ministre en charge de l'économie
Article 2 : 10 fonctionnaire hors catégorie sont recrutés au poste de comissaires, pour une durée indéterminée, à compter du 1er Janvier 2015
Article 3 : Les comissaires recrutés seront rémunérées à hauteur de 37500 pluzins annuels bruts.
A Aspen,Cout estimé : 375000 pluzins
Le 24/01/2015
Par François Bertrand, Président de la République,
Marc Schaft, Premier ministre chargé de l'économie et des finances,