D-2015-01-26 : Application de la loi sur la TVP

[Marc Schaft]

Vu la constitution,

Il est promulgué le texte dont la teneur suit :

Décret d'application de la loi sur la transparence de la vie publique

Article 1 : La commission de régulation de la vie publique exerce sous le contrôle du ministre en charge de l'économie

Article 2 : 10 fonctionnaire hors catégorie sont recrutés au poste de comissaires, pour une durée indéterminée, à compter du 1er Janvier 2015

Article 3 : Les comissaires recrutés seront rémunérées à hauteur de 37500 pluzins annuels bruts.

A Aspen,
Le 24/01/2015
Par François Bertrand, Président de la République,
Marc Schaft, Premier ministre chargé de l'économie et des finances,

Cout estimé : 375000 pluzins