+ Sébastien Le Maud
Posté : 19 nov. 2015, 20:48
+ Sébastien Le Maud a rejoint PluzIn.
Frôce - Archives V3
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+ Sébastien Le Maud
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Re: + Sébastien Le Maud
Posté : 15 janv. 2016, 18:14
+ Voilà comment on arrive à avoir un texte dans lequel tous les articles d'un Titre sont contradictoires. Il suffit pour cela, tout simplement, d'amender tout sans prendre en compte les autres articles et les autres amendements, et ce, de façon irresponsable.
- L'article 102 parle de soins urgents simplement pour les étrangers en situation irrégulière.
- L'article 103 dit que toute personne ne résidant pas en Frôce mais est présente en Frôce (légalement ou pas, puisque ce n'est pas mentionné) peut bénéficier de l'aide médicale sans limiter aux soins urgents et de facto contredit l'article 102.
- Quant à l'article 103-1, il exclut l'accord du ministre de la santé en cas de soins urgents, ce qui est contraire à l'article qui le précède, sans parler du fait qu'aucune des modalités de l'octroi d'une telle aide ne parle de l'accord du ministre pour les autres cas, est-ce que cela veut dire qu'il doit donner son accord, ou pas ? puisque ce n'est pas mentionné.
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- L'article 103 dit que toute personne ne résidant pas en Frôce mais est présente en Frôce (légalement ou pas, puisque ce n'est pas mentionné) peut bénéficier de l'aide médicale sans limiter aux soins urgents et de facto contredit l'article 102.
- Quant à l'article 103-1, il exclut l'accord du ministre de la santé en cas de soins urgents, ce qui est contraire à l'article qui le précède, sans parler du fait qu'aucune des modalités de l'octroi d'une telle aide ne parle de l'accord du ministre pour les autres cas, est-ce que cela veut dire qu'il doit donner son accord, ou pas ? puisque ce n'est pas mentionné.
Re: + Sébastien Le Maud
Posté : 29 mars 2016, 20:32
+ Je tiens à remercier Monsieur Bach pour son soutien.
Au delà des clivages politiques, et pour avoir travailler avec Florian Bach en tant que Vice-Président de l'Assemblée Nationale, je ne peux que saluer son engagement et son professionnalisme durant les deux derniers mandats législatifs effectués à la présidence de l'une des plus importantes institutions de notre pays.
Au delà des clivages politiques, et pour avoir travailler avec Florian Bach en tant que Vice-Président de l'Assemblée Nationale, je ne peux que saluer son engagement et son professionnalisme durant les deux derniers mandats législatifs effectués à la présidence de l'une des plus importantes institutions de notre pays.