+ Sébastien Le Maud

[Sébastien Le Maud]

+   Sébastien Le Maud a rejoint PluzIn.

[Sébastien Le Maud]

+   Voilà comment on arrive à avoir un texte dans lequel tous les articles d'un Titre sont contradictoires. Il suffit pour cela, tout simplement, d'amender tout sans prendre en compte les autres articles et les autres amendements, et ce, de façon irresponsable.

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Titre I – Des personnes bénéficiaires de l’aide médicale

Article 101.-
Tout étranger en situation régulière résidant en Frôce de manière ininterrompue depuis plus de quatre mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé au Titre III de la présente loi peut bénéficier de l'aide médicale de l'État.

Article 102.-
Tout étranger résidant en Frôce de manière ininterrompue depuis plus de six mois, sans remplir les conditions de régularité présentée dans le code de l’Immigration et dans le Titre I du code de la Sécurité Sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé au Titre III de la présente loi peut bénéficier de l'aide médicale de l'État, en cas de soin urgent.

Article 103.-
Toute personne qui, ne résidant pas en Froce, est présente sur le territoire Frôceux, et dont l'état de santé le justifie, peut bénéficier de l'aide médicale de l'Etat.

Article 103.1.-
En cas de soin urgent, pouvant entraîner un cas de contagion, l'accord du ministre chargé de la santé n'est pas nécessaire.

- L'article 102 parle de soins urgents simplement pour les étrangers en situation irrégulière.
- L'article 103 dit que toute personne ne résidant pas en Frôce mais est présente en Frôce (légalement ou pas, puisque ce n'est pas mentionné) peut bénéficier de l'aide médicale sans limiter aux soins urgents et de facto contredit l'article 102.
- Quant à l'article 103-1, il exclut l'accord du ministre de la santé en cas de soins urgents, ce qui est contraire à l'article qui le précède, sans parler du fait qu'aucune des modalités de l'octroi d'une telle aide ne parle de l'accord du ministre pour les autres cas, est-ce que cela veut dire qu'il doit donner son accord, ou pas ? puisque ce n'est pas mentionné.

[Sébastien Le Maud]

+   Je tiens à remercier Monsieur Bach pour son soutien.
Au delà des clivages politiques, et pour avoir travailler avec Florian Bach en tant que Vice-Président de l'Assemblée Nationale, je ne peux que saluer son engagement et son professionnalisme durant les deux derniers mandats législatifs effectués à la présidence de l'une des plus importantes institutions de notre pays.