Demande d'annulation de l'arrêté provincial du 28/12/2015
Posté : 28 déc. 2015, 18:44
Très estimés membres de la Cour Suprême.
Par arrêté provincial datant de ce jour, Charles Lubenac, gouverneur du Grand Piémont, a censuré l'arrêté municipal créant des wagons réservées aux femmes dans le métro d'Anglès.
Cet arrêté municipal à été pris dans le cadre du maintien de l'ordre public et dans un but de renforcer la sécurité des usagers de sexe féminins, pour qui l'usage de ces rames n'est pas une obligation mais une simple possibilité.
Monsieur Lubenac a outrepassé ses fonctions.
En effet, le code des collectivités territoriales ne confère aux provinces aucun droit de censure des arrêtés municipaux, ni de prise de contrôle des transports en commun municipaux.
Je vous demande donc en conséquence de bien vouloir procéder à l'annulation de cet arrêté provincial, que je vous joins par la présente.
Dans l'attente, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs les membres de la Cour Suprême, mes salutations les meilleures.
Housni Nkouildor
Député-Maire d'Anglès
Par arrêté provincial datant de ce jour, Charles Lubenac, gouverneur du Grand Piémont, a censuré l'arrêté municipal créant des wagons réservées aux femmes dans le métro d'Anglès.
Cet arrêté municipal à été pris dans le cadre du maintien de l'ordre public et dans un but de renforcer la sécurité des usagers de sexe féminins, pour qui l'usage de ces rames n'est pas une obligation mais une simple possibilité.
Monsieur Lubenac a outrepassé ses fonctions.
En effet, le code des collectivités territoriales ne confère aux provinces aucun droit de censure des arrêtés municipaux, ni de prise de contrôle des transports en commun municipaux.
Je vous demande donc en conséquence de bien vouloir procéder à l'annulation de cet arrêté provincial, que je vous joins par la présente.
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Housni Nkouildor
Député-Maire d'Anglès