[Saisine] Contrôle de constitutionnalité
Posté : 20 janv. 2016, 14:56
Madame, Monsieur,
Je me permets de saisir la Cour Suprême pour requérir un contrôle de constitutionnalité de l'arrêté municipal 2016-01-02, publié par le nouveau maire d'Assolac Benoit Sokolov.
Effectivement, je m'interroge sur la constitutionnalité de l'article 1 de l'arrêté en question, qui remplace l'emblème de la commune par l'emblème marxiste-léniniste. Ma question est la suivante : est-il admis légalement de faire d'un emblème de ce type la représentation officielle d'une commune frôceuse ? N'est-ce pas là une apologie de crime contre l'Humanité ? Le maire a-t-il matière à se permettre d'affirmer que cet emblème est plus représentatif de la ville d'Assolac et de ses habitants que ne l'était la fleur de lys ? Dans la même "logique", un maire pourrait très bien faire de la croix gammée l'emblème de sa ville, ce qui me semble inacceptable.
Vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.
Respectueusement,
Philippe de Kervern
Je me permets de saisir la Cour Suprême pour requérir un contrôle de constitutionnalité de l'arrêté municipal 2016-01-02, publié par le nouveau maire d'Assolac Benoit Sokolov.
Effectivement, je m'interroge sur la constitutionnalité de l'article 1 de l'arrêté en question, qui remplace l'emblème de la commune par l'emblème marxiste-léniniste. Ma question est la suivante : est-il admis légalement de faire d'un emblème de ce type la représentation officielle d'une commune frôceuse ? N'est-ce pas là une apologie de crime contre l'Humanité ? Le maire a-t-il matière à se permettre d'affirmer que cet emblème est plus représentatif de la ville d'Assolac et de ses habitants que ne l'était la fleur de lys ? Dans la même "logique", un maire pourrait très bien faire de la croix gammée l'emblème de sa ville, ce qui me semble inacceptable.
Vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.
Respectueusement,
Philippe de Kervern